Claude Etevenon


De: Claude Etevenon, épouse Galabru
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000604732(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Etevenon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000394957(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Claude Etevenon
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000222403(source JORF)
désignation
31 Mars 200131/03/2001
De: Etevenon (Claude)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000582188(source JORF)
désignation
05 Avril 200005/04/2000
De: Etevenon (Claude, Renée, Yvonne), épouse Galabru
juge au tribunal de grande instance de Paris ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000577164(source JORF)
nomination
14 Juillet 199914/07/1999
De: Claude Etévenon
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000574000(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199802/09/1998
De: Claude Etévenon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique (presse et communication)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Claude Etevenon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Etevenon (Claude, Renée), épouse Galabru
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 26 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Etevenon (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Etevenon (Claude)
secrétaire général du procureur général près la cour d'appel (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Etevenon (Claude)
magistrat
Objet:
auditeurs de la quatrième session d'étude (année 1993) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000725962(source JORF)
désignation
10 Février 199310/02/1993
De: Claude Etevenon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Darmaillac
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.