Damien Kincher

De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kincher (Damien, François, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Nîmes ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Damien KINCHER
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Damien KINCHER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Damien Kincher
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Damien Kincher
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Kincher (Damien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Kincher (Damien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Kincher (Damien)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1999-12-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000762495(source JORF)
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Kincher (Damien)
substitut du commissaire du Gouvernement, tribunal des forces armées à Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000201630(source JORF)
admission
21 Novembre 199721/11/1997
De: Kincher (Damien)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1994-12-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000532384(source JORF)
détachement
19 Mars 199519/03/1995
De: Damien Kincher
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000000366718(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Damien Kincher
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
JORFTEXT000000718054(source JORF)
nomination
04 Janvier 199104/01/1991