Edith Dubreuil


Autre nom possible de la personne recherchée:
Edith Pajot Edith Dubreuil-Pajot
De: Edith DUBREUIL
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-01-17"
JORFTEXT000036240837(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 201721/12/2017
De: Edith DUBREUIL
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
pour les deux premières et du
1er février 2015
pour la troisième
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-01-17"
president
JORFTEXT000030074311(source JORF)
renouvellement
11 Janvier 201511/01/2015
De: Edith DUBREUIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025193750(source JORF)
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Edith Dubreuil
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Conseillères à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-03-17"
date_fin="2012-03-16"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Edith Dubreuil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
17 mars 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060343(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Edith DUBREUIL, épouse CORNELOUP
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dubreuil (Edith, Michèle), épouse Corneloup
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Deurbergue
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vray
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.