ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques

membres de la Commission sur l'image des femmes dans les médias les personnalités qualifiées suivantes

membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

3. Par le président de l'Assemblée nationale

1er échelon (He B) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

ingénieur en chef des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Institut Télécom (Groupe des écoles des télécommunications)

Au titre de représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des télécommunications

titulaire

chef de service au ministère ; 17 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie

Au grade de chevalier

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de l'industrie

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'Etat, désigné par le ministre délégué à l'industrie

au titre des télécommunications

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentant de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

ingénieur en chef des télécommunications

chef de service en charge du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

1er échelon, avec ancienneté au

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

au cabinet du Premier ministre

Conseiller technique (télécommunications, poste)

de 2002 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

de 2002 pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRANSMISSIONS

Ecole Polytechnique

Les aspirants de réserve