Fabrice Dambrine

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De: DAMBRINE (Fabrice)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
membres désignés
Par le vice-président du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Fabrice DAMBRINE
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président suppléant
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Fabrice DAMBRINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2022-02-04"
depart_retraite
admission
17 Juillet 202117/07/2021
De: Fabrice DAMBRINE
membre désigné remplaçant
Objet:
au fournisseur
En outre, si la société GRDF a finalement transmis le
23 mars 2016
un projet d'avenant pour lequel, dans sa décision du
18 mai 2016
le comité de règlement des différends et des sanctions a décidé qu'il était conforme aux principes dégagés dans la décision du
19 septembre 2014
elle s'est toutefois exécutée à l'issue d'un retard de 296 jours ce qui est susceptible de constituer un manquement d'une particulière gravité
Par des courriers
en date du
23 mai 2019
adressés aux sociétés Direct Energie et GRDF
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Fabrice Dambrine
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Fabrice Dambrine
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201905/02/2019
De: Dambrine (Fabrice, Alexandre, Robert)
président de section au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, conseiller d'État en service extraordinaire. Chevalier du 18 avril 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-04-18"
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabrice Dambrine
Objet:
représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines
1o
membres titulaires
Groupe:
élection
05 Février 201505/02/2015
De: Dambrine (Fabrice, Alexandre, Robert)
président de section au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Fabrice Dambrine
ingénieur général des mines
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la Commission de déontologie
membres communs aux quatre formations spécialisées et
personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2015-01-11"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines, président de section du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'économie et des finances et au ministère du commerce extérieur
nomination
13 Juillet 201313/07/2013
De: Fabrice Dambrine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Fabrice Dambrine
ingénieur général des mines
Objet:
président de la section Innovation, compétitivité et modernisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2012-11-09"
president
nomination
11 Décembre 201211/12/2012
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines, section technologies et société
Objet:
présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
suppleant
president
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Dambrine (Fabrice, Alexandre)
haut fonctionnaire au ministère ; 27 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Fabrice Dambrine
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2001-01-01"
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Fabrice Dambrine
Objet:
tableau d'avancement (corps des mines)
le tableau d'avancement pour l'année 2001
au grade d'ingénieur général des mines est établi
inscription
29 Juillet 200129/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.