Fabrice Pesin

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De: Fabrice PESIN
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
radié des cadres
à compter de cette date
Groupe:
date_debut="2024-05-14"
réintégration
26 Mai 202426/05/2024
De: Fabrice Pesin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe I)
Médiateur national du crédit, auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Février 201528/02/2015
De: Fabrice PESIN
Objet:
Médiateur national du crédit
nomination
16 Janvier 201516/01/2015
De: Fabrice PESIN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Fabrice Pesin
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Michel Cardona
Groupe:
nomination
12 Janvier 201312/01/2013
De: Fabrice PESIN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Fabrice Pesin
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 201008/04/2010
De: Fabrice Pesin
sous-directeur « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
nomination
07 Mars 200907/03/2009
De: Fabrice Pesin
sous-directeur « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 200907/03/2009
De: Fabrice Pesin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Fabrice Pesin
sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Fabrice Pesin
sous-directeur « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Fabrice Pesin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction assurances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Fabrice Pesin
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Fabrice Pesin
administrateur INSEE, chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200705/09/2007
De: Fabrice Pesin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Fabrice Pesin
administrateur de l'INSEE chargé de la sous-direction « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Pesin (Fabrice)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pesin (Fabrice)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Pesin (Fabrice)
Objet:
élèves fonctionnaires, dits élèves administrateurs, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
2. Admis en deuxième année directe
Groupe:
ecole
admission
10 Mars 199610/03/1996
De: Pesin (Fabrice)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Pesin (Fabrice, Olivier)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
TRAIN
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
11 Janvier 199511/01/1995
De: Pesin (Fabrice)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du
25 août 1971
modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
25 juillet 1973
modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
06 Septembre 199206/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.