conservateur général du patrimoine honoraire, inspecteur général de l'architecture et du patrimoine honoraire ; 46 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture

Au grade d'officier

inspecteur général de l'architecture et du patrimoine honoraire

membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

4° Au titre de la quatrième section « protection des objets mobiliers

au titre des monuments historiques et travaux »

e)

personnalités qualifiées

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, du musée napoléonien et africain de l'île d'Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds, et de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux

au titre du 6° de l'article 2 de l'arrêté du

portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, du musée napoléonien et africain de l'île d'Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds, et de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux

membres de la Commission nationale des monuments historiques

6. Au titre de la sixième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission nationale des monuments historiques

5. Au titre de la cinquième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

4. Au titre de la quatrième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission nationale des monuments historiques

2. Au titre de la deuxième section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première section

inspecteurs généraux de l'architecture et du patrimoine ou de chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

conservateur général du patrimoine

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques

représentants de la 2e sous-section de la 1re section

conservateur général du patrimoine

représentants de l'Etat du comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

membres de la Commission nationale des monuments historiques

8. Au titre de la septième section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission nationale des monuments historiques

5. Au titre de la quatrième section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission nationale des monuments historiques

4. Au titre de la troisième section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première sous-section de la première section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

date d'achèvement de son mandat en cours

3. Au titre du comité des sections

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

conservateur général du patrimoine, inspecteur général des monuments historiques ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

au titre du 4o de l'article 13 du décret no 95-463 du

membre suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre de la 7e section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 4e section

conservateur général du patrimoine

chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 3e section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine

chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 7e section et du comité des sections

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

Membre suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2. Au titre de la 3e section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

Membre titulaire

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section, de sa délégation permanente et de la 2e sous-section de la 1re section

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

Membre titulaire

conservateur en chef du patrimoine chargé d'inspection des monuments historiques, ministère de la culture et de la francophonie

auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à

Le jury des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Cinq membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs généraux du patrimoine

Monuments historiques

conservateur en chef du patrimoine chargé d'inspection des monuments historiques, ministère de la culture et de la francophonie

à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)

sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1994

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section

conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques

conservateurs en chef du patrimoine

au grade de conservateur en chef du patrimoine