Géraldine Auvolat

De:	Géraldine AUVOLAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Géraldine AUVOLAT magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2017-09-01"
date_fin="2018-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000035342406 (source JORF)

détachement

02 Août 2017 02/08/2017

De:	Géraldine Auvolat magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international dans le corps des conseillers des affaires étrangères consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et du développement international

date_debut="2015-12-01"
date_fin="2017-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000031473537 (source JORF)

détachement

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Géraldine AUVOLAT conseillère juridique, magistrate détachée au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:	présidente de la section française de la commission internationale de l'état civil
Groupe:	Section française de la commission internationale de l'état civil

president

JUSC1518718A (source BOMJ)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Géraldine Auvolat magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international dans le corps des conseillers des affaires étrangères consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état-civil et de la nationalité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et du développement international

date_debut="2014-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000029830742 (source JORF)

détachement

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Géraldine Auvolat première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international consultante juridique (droit interne) à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et du développement international

date_debut="2014-09-01"
duree="trois mois"

JORFTEXT000029503879 (source JORF)

détachement

27 Septembre 2014 27/09/2014

De:	Géraldine Auvolat chef du bureau de la nationalité
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000027474377 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2013 30/05/2013

De:	Géraldine Auvolat
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000026258497 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2012 05/08/2012

De:	Géraldine AUVOLAT magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Géraldine Auvolat magistrate à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur de formation continue, profil généraliste
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000021012174 (source JORF)

détachement

02 Septembre 2009 02/09/2009

De:	Géraldine Auvolat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018149405 (source JORF)

délégation de signature

20 Février 2008 20/02/2008

De:	Géraldine Auvolat
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000467057 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2007 20/09/2007

De:	Géraldine Auvolat
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires civiles et du sceau

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000619006 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2007 27/07/2007

De:	Géraldine Auvolat substitute du second grade
Objet:	Administration centrale Premiers substituts

JORFTEXT000000641035 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2007 17/01/2007

De:	Auvolat (Géraldine) substitute à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

JORFTEXT000000459000 (source JORF)

inscription

08 Août 2006 08/08/2006

De:	Géraldine Auvolat juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Administration centrale Substitutes

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Géraldine Auvolat juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Géraldine Auvolat auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières