Hubert Bonin


De: Hubert BONIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée depuis le
3 décembre 2013
date_debut="2014-09-12"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028842461(source JORF)
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000025024013(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Bonin (Hubert, Marcel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Bonin (Hubert)
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des représentants d'associations
œuvrant dans le domaine de l'aide aux victimes
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000023182667(source JORF)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: Hubert Bonin
président du même institut, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000019215227(source JORF)
nomination
19 Juillet 200819/07/2008
De: Hubert BONIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hubert Bonin
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
représentants des associations
en application du1° de l'article 4 du décret n° 2003-1100 du
20 novembre 2003
Titulaire
Institut national de l'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
JORFTEXT000000276539(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Hubert Bonin
magistrat, président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur implication
dans les politiques d'aide aux victimes d'infractions
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000000817261(source JORF)
nomination
30 Décembre 200630/12/2006
De: Hubert Bonin
président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personne ayant manifesté son intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean-Luc Domenech
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000642191(source JORF)
nomination
21 Décembre 200621/12/2006
De: Hubert Bonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000264461(source JORF)
nomination
27 Décembre 200527/12/2005
De: Hubert Bonin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
les personnes ci-après
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000780482(source JORF)
nomination
21 Septembre 200221/09/2002
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bonin (Hubert)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
22e section Histoire et civilisations histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
I.E.P. de Bordeaux
Groupe:
I.E.P. de Bordeaux
date_debut="1995-09-01"
professeur="I.E.P. de Bordeaux"
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000558230(source JORF)
nomination
18 Janvier 199618/01/1996
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Besançon
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000362205(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.