Jean Bianconi


De: Bianconi (Jean, Simon, Joseph)
ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Jean Bianconi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2008
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018686122(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Bianconi (Jean, Simon)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Jean Bianconi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000228066(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean Bianconi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
Mme Dreuilhe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bianconi (Jean)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000209466(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bianconi (Jean)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000749134(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Jean Bianconi
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1996-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000367970(source JORF)
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean Bianconi
magistrats du premier grade, premier groupe
Objet:
au premier grade, second groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000558526(source JORF)
élévation
27 Mars 199627/03/1996
De: Bianconi (Jean)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert à l'Ecole nationale d'administration, de gestion et de la magistrature de la République démocratique populaire du Laos
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-11-01"
ecole="École nationale d'administration, de gestion et de la magistrature de la République démocratique populaire du Laos"
JORFTEXT000000733948(source JORF)
détachement
15 Décembre 199415/12/1994
De: Bianconi (Jean, Simon, Joseph)
procureur de la République adjoint près d'un tribunal de grande instance; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Chevalier du
8 décembre 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Bianconi (Jean)
magistrat du parquet du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement
afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1990-10-16"
JORFTEXT000000171401(source JORF)
détachement
01 Juin 199101/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.