Jean Lecaroz

De: Jean LECAROZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2026 à 2028
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2026 à 2028"
JORFTEXT000053393002(source JORF)
élection
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean LECAROZ
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XIII"
JORFTEXT000048038408(source JORF)
nomination
02 Septembre 202302/09/2023
De: Jean LECAROZ
avocat général à la Cour de cassation. »
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
« Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047226565(source JORF)
élection
25 Février 202325/02/2023
De: Jean LECAROZ
avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2023 à 2025"
JORFTEXT000047087640(source JORF)
élection
03 Février 202303/02/2023
De: Jean LECAROZ
avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation, a été élu
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale extraordinaire des magistrats hors hiérarchie du parquet général de la Cour de cassation le
10 septembre 2021
afin de succéder à
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000044099807(source JORF)
nomination
26 Septembre 202126/09/2021
De: Jean LECAROZ
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042228997(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean LECAROZ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jean Lecaroz
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019875365(source JORF)
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean Lecaroz
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lecaroz (Jean)
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Lecaroz (Jean)
juge (Saint-Nazaire)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean Lecaroz
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lecaroz (Jean, Philippe, André)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
type de concours, à l'issue des opérations du concours
prévues par le décret du
25 juin 1999
modifié
au titre de la session 2002
Spécialité : médecine générale et gériatrique
Concours de type 2
JORFTEXT000000784021(source JORF)
inscription
06 Mars 200306/03/2003
De: Jean Lecaroz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:
M. Perrot
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lecaroz (Jean)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Lecaroz (Jean)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Lecaroz (Jean)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Lecaroz (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996