directeur général d'une société de défense ; 38 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Défense

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

expert dans une direction au ministère. Chevalier du 17 septembre 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense et des anciens combattants

Au grade d'officier

administrateur civil hors classe

sur un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe I

expert de haut niveau « politique du logement », placé auprès du secrétaire général pour l'administration et rattaché au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

adjoint au directeur du service national

administrateur civil, chef de service. Chevalier du 12 janvier 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade d'officier

chef du service du personnel, pour tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant à ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction de l'administration

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense

chef de service à la direction de l'administration

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de cette direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics. »

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

non renouvelable

administrateur civil hors classe, sous-directeur au ministère ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales au ministère de la défense

représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des actions sociales

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

INFANTERIE

Au grade de chef de bataillon de réserve

Les capitaines

administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

au titre de la mobilité

ministère de la défense

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de la défense

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

B. - Les médecins aspirants de réserve

Contingent 1984/10B