Jean-Jacques Debacq

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Jean-Jacques DEBACQ
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DEBACQ (Jean-Jacques)
date_debut="2022-02-03"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000044352583(source JORF)
admission
23 Novembre 202123/11/2021
De: Jean-Jacques DEBACQ
préfet placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
a_sa_demande
JORFTEXT000028090501(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 201319/10/2013
De: Jean-Jacques DEBACQ
préfet en service détaché
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
date_debut="2013-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027180171(source JORF)
reconduction
16 Mars 201316/03/2013
De: Jean-Jacques DEBACQ
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
JORFTEXT000023801061(source JORF)
nomination
03 Avril 201103/04/2011
De: Debacq (Jean-Jacques)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lille-II
Groupe:
Université Lille-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lille-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000641902(source JORF)
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Jacques Debacq
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
par intérim, du 1er août au
31 août 2005
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000633145(source JORF)
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Jacques Debacq
directeur adjoint
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
suppleant
JORFTEXT000000259469(source JORF)
désignation
03 Juin 200503/06/2005
De: Jean-Jacques Debacq
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000411119(source JORF)
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Jacques Debacq
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000775420(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-Jacques Debacq
préfet de l'Orne
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000769598(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Debacq (Jean-Jacques)
préfet de l'Orne ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jean-Jacques Debacq
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
Préfecture de l'Orne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000392272(source JORF)
nomination
22 Décembre 199822/12/1998
De: Jean-Jacques Debacq
préfet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000369104(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Jean-Jacques Debacq
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller auprès du ministre
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748957(source JORF)
nomination
07 Juin 199707/06/1997
De: Debacq (Jean-Jacques)
université de Reims
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000198299(source JORF)
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Jean-Jacques Debacq
Objet:
dans le grade de préfet
a_sa_demande
JORFTEXT000000551182(source JORF)
titularisation
11 Décembre 199411/12/1994
De: Jean-Jacques Debacq
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000180159(source JORF)
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Jacques Debacq
Objet:
préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000711718(source JORF)
nomination
06 Mars 199306/03/1993
De: Jean-Jacques Debacq
directeur du cabinet
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer par
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000346327(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 199303/03/1993
De: Jean-Jacques Debacq
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000169250(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 199101/01/1991
De: Jean-Jacques Debacq
Objet:
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000160546(source JORF)
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Jean-Jacques Debacq
conseiller spécial auprès du ministre
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
par
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000160546(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 199014/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.