président du conseil d'administration d'une fondation hospitalière. Officier du 26 novembre 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et de la prévention

Au grade de commandeur

trésorier-payeur général honoraire

président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché

trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché

trésorier-payeur général de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions actuelles

président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel

trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions

trésorier-payeur général

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'outre-mer. Chevalier du 20 janvier 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade d'officier

président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

chargé de mission auprès du ministre

trésorier-payeur général, ministère de l'outre-mer

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants

trésorier-payeur général de 4e catégorie

trésorier-payeur payeur général de 3e catégorie et placé en service détaché

au cabinet du ministre délégué

Chargé de mission auprès du ministre

trésorier-payeur général

directeur du cabinet, à

au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre

inspecteur général des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

du corps de l'inspection générale des affaires sociales

date de sa nomination

trésorier-payeur général de l'Yonne

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

inspecteur général des affaires sociales

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne

M. Dupuis

directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Chevalier du 15 mars 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade d'officier

directeur

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3o Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Titulaire

(hors tour)

inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Titulaire

inspecteur des affaires sociales

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

inspecteur hors classe à l'inspection générale de la sécurité sociale, détaché dans le corps des administrateurs civils depuis le

dans son corps d'origine

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

inclus, puis

chef de service