Jean-Louis Gaugiran

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De: Jean-Louis GAUGIRAN
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 4 de la loi du
7 août 1991
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Sur proposition de l'association Comité de la charte du don en confiance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000035130912(source JORF)
nomination
07 Juillet 201707/07/2017
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 2e classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2012-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024560444(source JORF)
admission
15 Septembre 201115/09/2011
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000018979810(source JORF)
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Louis Gaugiran
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Assurance vieillesse »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse »
JORFTEXT000018798538(source JORF)
nomination
16 Mai 200816/05/2008
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
JORFTEXT000018555166(source JORF)
nomination
02 Avril 200802/04/2008
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000018229632(source JORF)
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres de la commission des téléphériques
4. Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000000240499(source JORF)
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Jean-Louis Gaugiran
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444139(source JORF)
nomination
12 Octobre 200412/10/2004
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000802818(source JORF)
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Gaugiran (Jean-Louis)
représentant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
prévue à
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
24 octobre 2002
Groupe:
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416594(source JORF)
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Jean-Louis Gaugiran
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000778651(source JORF)
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Jean-Louis Gaugiran
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
2o Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000407062(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000579842(source JORF)
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de
Représentant du ministre chargé de l'économie, et des finances
Groupe:
Syndicat des transports d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000000579953(source JORF)
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
au titre du collège permanent
membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. André Tanti
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000223968(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. André Tanti
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000769687(source JORF)
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Jean-Louis Gaugiran
de
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants de l'Etat
Les mandats de
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000769687(source JORF)
nomination
10 Avril 200110/04/2001
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du 1er collège
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Tanti (André)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000404530(source JORF)
nomination
14 Mars 200114/03/2001
De: Gaugiran (Jean-Louis, Lucien)
chef de bureau au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du
29 janvier 1996
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000730467(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Gaugiran (Jean-Louis)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
Titre de l'année 1995 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000371698(source JORF)
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000000353348(source JORF)
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Gaugiran (Jean-Louis)
administrateur civil, titulaire
Objet:
représentants du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
JORFTEXT000000546455(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Gaugiran (Jean-Louis)
ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000544994(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
conseil_administration
JORFTEXT000000347167(source JORF)
nomination
31 Janvier 199331/01/1993
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.