membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées en matière de politique de la ville

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

maire de Perpignan

membre de la Commission nationale de la vidéosurveillance

Les membres de la Commission nationale de la vidéosurveillance sont

Au titre de l'article 3 g du décret du

sénateur-maire de Perpignan

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Association des maires des grandes villes de France

Titulaire

sénateur-maire de Perpignan

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des communes

Communes de plus de 100 000 habitants ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

personnalités qualifiées

pour leur intervention dans la politique de la ville

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Députés et sénateurs désignés

par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Sénateurs

sénateur-maire de Perpignan

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

maire de Perpignan

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Au titre des maires

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des communes

Communes de plus de 100 000 habitants

Titulaire

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Etablissements publics exerçant une compétence

Autres

Suppléant

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

Gayardon de Fenoyl (Christian de), 1er janvier 1998

maire de Perpignan, président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

en raison de leur compétence les personnalités suivantes

inspecteur général des ponts et chaussées

président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Au titre des élus

Sur proposition de l'Association des maires de France

maire de la ville de Perpignan

membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

en raison de leur compétence les personnalités suivantes