ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

chargé de mission, Conseil général des technologies de l'information (Minéfi)

anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)

ingénieur général des télécommunications

membres du Conseil général des technologies de l'information

directeur du service à compétence nationale ACCORD

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur du service à compétence nationale ACCORD

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur du service à compétence nationale ACCORD

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur du service à compétence nationale ACCORD

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur du service à compétence nationale ACCORD

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur général des télécommunications

directeur du service à compétence nationale Accord

détaché Centre national de la recherche scientifique, 1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

A France Télécom

de 1999 pour l'accès

au grade d'ingénieur général des télécommunications

secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique

directeur de l'administration générale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

directeur de l'administration générale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités

au titre du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

développer les actions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur de l'administration générale

au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victime de guerre

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Membres titulaires

directeur de l'administration générale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

chef de bureau

représentant du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, à la commission