Nora Susbielle

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De: Nora SUSBIELLE
administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques"
JORFTEXT000050363123(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202418/10/2024
De: Nora Susbielle
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
A. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047183575(source JORF)
délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: SUSBIELLE Nora
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
JORFTEXT000039686097(source JORF)
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: Nora SUSBIELLE
attachée principale d'administration, ministère de la transition écologique et solidaire, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère des transports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2018
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000037953371(source JORF)
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037934767(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Nora Susbielle
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de la transition écologique et solidaire, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat
JORFTEXT000037477381(source JORF)
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037106595(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035546773(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034897876(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Nora Susbielle
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, titulaire
Objet:
membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Groupe:
Comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
JORFTEXT000034640428(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034133403(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Nora SUSBIELLE
chef du bureau de la politique de l'environnement à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer
Objet:
membre du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé des infrastructures et des transports
Remplace:Mme Christel FIORINA
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000033666122(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033420304(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Susbielle (Nora)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000033106061(source JORF)
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nora Susbielle
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique de l'environnement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032657289(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: SUSBIELLE (Nora)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du
26 septembre 2005
modifié, au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'adminis tration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1300648A(source BODD)
inscription
25 Mars 201325/03/2013
De: Susbielle (Nora)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2006-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000459948(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.