Patrice Mortureux de Faudoas


De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 février 2012
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024434446(source JORF)
admission
04 Août 201104/08/2011
De: Patrice MORTUREUX de FAUDOAS
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Patrice Mortureux de Faudoas
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Mortureux de Faudoas
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Mortureux de Faudoas
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patrice Mortureux de Faudoas
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Lambling
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Patrice Mortureux de Faudoas
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523(source JORF)
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Mortureux de Faudoas (Patrice)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Mortureux de Faudoas (Patrice)
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
auprès du ministère de l'économie
adjoint au chef du bureau “pratiques anticoncurrentielles et politique générale de la concurrence” à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000363417(source JORF)
détachement
19 Février 199419/02/1994
De: Mortureux de Faudoas (Patrice)
vice-président (Agen)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Levet
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.