membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

(suppléante)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

II. - Membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susvisé

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la commission de labellisation du Label Diversité

2°

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des employeurs et

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

suppléante

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

B. - Au titre de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du

susmentionné

2°

représentants des employeurs prévus en son 2°

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

6° Membres de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

3° Membres de la sous-commission des salaires

b)

membres suppléants

représentants des employeurs

au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membre du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente

représentant des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentante des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

représentant le Mouvement des entreprises de France

membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Au titre du d de l'article 3 du même arrêté

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des employeurs

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant