Pierre Petriat


De: Pierre PETRIAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 février 2021
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042533266(source JORF)
admission
19 Novembre 202019/11/2020
De: Pierre PETRIAT
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre PETRIAT
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pierre PETRIAT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2017-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000034251898(source JORF)
décharge
22 Mars 201722/03/2017
De: Pierre Petriat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pierre Petriat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission auprès du directeur de l'école
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-03-29"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000801933(source JORF)
mise à disposition
30 Juin 200430/06/2004
De: Pierre Petriat
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Petriat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des stages
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-12-22"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000416013(source JORF)
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pétriat (Pierre, Marie)
sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Petriat (Pierre)
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-12-22"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000580702(source JORF)
détachement
30 Novembre 200130/11/2001
De: Petriat (Pierre)
sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation
Objet:
sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-12-22"
ecole
JORFTEXT000000579213(source JORF)
nomination
23 Février 200123/02/2001
De: Pierre Petriat
magistrats du second grade
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000575681(source JORF)
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Petriat (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Petriat (Pierre)
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-01-01"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000000567284(source JORF)
détachement
16 Juillet 199716/07/1997
De: Petriat (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Petriat (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
sous-directeur chargé de la coordination des missions de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000550111(source JORF)
nomination
26 Décembre 199626/12/1996
De: Pierre Petriat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:
M. Hubert
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.