JORFTEXT000000645310

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hélène Volant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substitute
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Administration centrale
Substitute
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Béatrice Guillermou-Vautherin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Première substitute
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Mathilde Zylberberg
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Isabelle Lang-Petitmengin
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Isabelle Lang-Petitmengin
directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-François Fedou
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jean-Paul Valat
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Marie-Gabrielle Magueur
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Brunet
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Lannion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pascal Chaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Fabrice Augey
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Sophie Vilatte, épouse Badie
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Roselyne Gautier
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Hervé Stephan
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Catherine Sorita-Minard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Elisabeth Allannic
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: François Pion
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Simone Monthioux, épouse Gaboriau
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Alain Jomier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Nadia Bergouniou, épouse Gournay
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bruno Albouy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Patrick Mathe
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Bernard Rabatel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Dominique Duperrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Gérard Lorho
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Philippe Greiner
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Lucile Valot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Pierre Petriat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Roger Ribault
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Michel Meurant
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Daniel Trille
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.