Rémy Le Donge L'Henoret

De:	Rémy LE DONGE L'HENORET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2024 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047683521 (source JORF)

admission

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Rémy LE DONGE L'HENORET conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Rémy LE DONGE L'HENORET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Rémy Le Donge L'Hénoret magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur régional de formation-Rennes
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2012-06-15"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000026122800 (source JORF)

détachement

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Rémy Le Donge L'Henoret conseiller, secrétaire général du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur régional de formation - Rennes
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2009-06-15"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000021259560 (source JORF)

détachement

13 Novembre 2009 13/11/2009

De:	Rémy Le Donge L'Henoret magistrat, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000238450 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Rémy Le Donge l'Henoret
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000629671 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2005 09/06/2005

De:	Rémy Le Donge L'Henoret premier substitut à l'administration centrale
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000000602526 (source JORF)

nomination

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	LE DONGE L'HENORET (Rémy) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Le Donge L'Henoret (Rémy) substitut à l'administration centrale, chef de section du contentieux à la direction des services judiciaires
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

suppleant

JORFTEXT000000405695 (source JORF)

nomination

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Rémy Le Donge l'Henoret magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires
Objet:	secrétaires de la commission d'avancement (magistrature)
Groupe:	Commission d'avancement de la magistrature

JORFTEXT000000769767 (source JORF)

désignation

13 Avril 2001 13/04/2001

De:	Le Donge L'Henoret (Rémy) magistrat
Objet:	comme anciens auditeurs de la 135e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-01-28"

JORFTEXT000000393047 (source JORF)

admission

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Remy Le Donge L'Henoret juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Administration centrale Substituts

JORFTEXT000000574953 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1999 22/01/1999

De:	Rémy Le Donge L'Henoret juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Morel-Tivan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes