Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (organisation)


De: Laurent WENDLING
administrateur de l'Etat
au grade transitoire
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000050064815(source JORF)
nomination
01 Août 202401/08/2024
De: Marie-Christine PARENT
inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000049890300(source JORF)
nomination
06 Juillet 202406/07/2024
De: Cyril BOUYEURE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000049084529(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Hélène AMIEL
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000049084529(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cyril BOUYEURE
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000049084529(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pascal PARIZOT
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rapporteur spécial
Objet:
exercer par intérim, les fonctions de président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000048055946(source JORF)
charge
10 Septembre 202310/09/2023
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
a_sa_demande
president
JORFTEXT000047986750(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 202323/08/2023
De: Hervé DEPERROIS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000045279805(source JORF)
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Hervé DEPERROIS
Objet:
vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000045279805(source JORF)
nomination
02 Mars 202202/03/2022
De: Patrice GUILLET
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000043943974(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
»
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2021-04-19"
president
JORFTEXT000043353461(source JORF)
nomination
13 Avril 202113/04/2021
De: Christian AVAZERI
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000043345251(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Karine SIBONI
contrôleure générale économique et financière
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000043345251(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Christian AVAZERI
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000043345251(source JORF)
nomination
11 Avril 202111/04/2021
De: Olivier PERRAULT
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Remplace:Mme Marie-Thérèse COCQUEEL
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000042360742(source JORF)
nomination
25 Septembre 202025/09/2020
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Béatrice CAUSSE
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Patrick JANKOWIAK
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2019-07-02"
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2019-07-02"
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Béatrice CAUSSE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2019-07-02"
JORFTEXT000038712208(source JORF)
nomination
02 Juillet 201902/07/2019
De: Yves GEFFROY
ingénieur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000038047932(source JORF)
nomination
24 Janvier 201924/01/2019
De: Marie-Thérèse COCQUEEL
contrôleure générale économique et financier
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000033521626(source JORF)
nomination
04 Décembre 201604/12/2016
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Béatrice CAUSSE
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: René-Marc VIALA
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2016-07-02"
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2016-07-02"
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Béatrice CAUSSE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2016-07-02"
JORFTEXT000032749924(source JORF)
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Yves GEFFROY
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Remplace:M. Philippe BALNY
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000031469682(source JORF)
nomination
13 Novembre 201513/11/2015
De: Philippe BALNY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000028107044(source JORF)
renouvellement
23 Octobre 201323/10/2013
De: Christine BUHL
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000028107044(source JORF)
renouvellement
23 Octobre 201323/10/2013
De: Bernard ABATE
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline PEYRONNET
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aline PEYRONNET
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
president
JORFTEXT000027655197(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Olivier Beth
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000025178337(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et de vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000025178337(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: Patrick Samuel
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Philippe Balny
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Marich-José Palasz
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Christine Buhl
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000022842800(source JORF)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Patrick Samuel
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Remplace:M. Michel Barreau
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000019270283(source JORF)
nomination
31 Juillet 200831/07/2008
De: Daniel Besson
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Remplace:M. Daniel Bucheton
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000019270283(source JORF)
nomination
31 Juillet 200831/07/2008
De: Pierre Gabrié
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dominique Fabre
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Daniel Bucheton
contrôleur général économique et fiancier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Barreau
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippe Balny
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000464059(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pierre Gabrié
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Dominique Fabre
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Daniel Bucheton
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Michel Barreau
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Philippe Balny
Objet:
membres de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258980(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Marc Beauchemin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000422114(source JORF)
mise à disposition
13 Juin 200313/06/2003
De: Michel Cretin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie
Remplace:M. Jacques Belle
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="2003-02-01"
president
JORFTEXT000000784491(source JORF)
nomination
14 Février 200314/02/2003
De: Pierre Paugam
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Paul Drezet
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Michel Cretin
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Jacques Belle
conseiller maître honoraire, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000411284(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Menier (Jacques)
conseiller maître honoraire, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Drezet (Paul)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="1999-06-01"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Belle (Jacques)
conseiller maître, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
date_debut="1999-06-01"
JORFTEXT000000393155(source JORF)
nomination
03 Mars 199903/03/1999
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000000738651(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Monier (François)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Ménier (Jacques)
conseiller maître, président
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire, rapporteur général
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996
De: Astorg (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
cour_comptes
JORFTEXT000000559808(source JORF)
nomination
24 Février 199624/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.