18 Mars 1998

inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"

De:	Castagnou (Pierre) inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce Membres titulaires
Remplace:	M. Benyamine (Paul)
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000000754668 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000754667 (source JORF)

De:	Billard (Guy) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Michel Colin
Objet:	chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

JORFTEXT000000754666 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Lesecq (Jean-Baptiste)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires A titre interne Section Extrême-Orient et Pacifique

date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Bel (Emmanuel)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires A titre interne Section Europe centrale

date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Roignan (Romaric)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires A titre externe Section Maghreb et Moyen-Orient

date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Fieschi (Fabien)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires A titre externe Section Extrême-Orient et Pacifique

date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Bonnel (Jean-Matthieu)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires A titre externe Section Extrême-Orient et Pacifique

date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Roquefeuil (Brice)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires A titre externe Section Europe orientale

date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Gross Huguet (Thomas)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires A titre externe Section Europe orientale

date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Lacote (Jonathan)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires A titre externe Section Europe centrale

date_debut="1998-03-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

JORFTEXT000000754664 (source JORF)

De:	Janet (Marc) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

date_debut="1997-11-07"

détachement

JORFTEXT000000754663 (source JORF)

De:	Colrat (Adolphe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

JORFTEXT000000754662 (source JORF)

De:	Gozard (Danielle) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande

cessation de fonction

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean-Claude Ehrmann sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000000754661 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Paul Schwach directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000754623 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Pierre-René Lemas directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000754623 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000753528 (source JORF)

De:	Grassin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753527 (source JORF)

De:	Haxaire (Marc) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-08-01"

promotion

JORFTEXT000000753494 (source JORF)

De:	Correia (Dominique) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-10-01"

promotion

JORFTEXT000000753493 (source JORF)

De:	Bourokba (Djelloul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie du département de l'Eure (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000571189 (source JORF)

De:	Girouy (Jean)
Objet:	dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="1998-05-06"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000571188 (source JORF)

De:	Baroni (Roger) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000571187 (source JORF)

De:	Démolière (André) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-07-01"

promotion

JORFTEXT000000571186 (source JORF)

De:	Thirioux (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)

date_debut="1998-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000571020 (source JORF)

De:	Metzger (Hervé-Adrien) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère de la défense conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires au cabinet du ministre

date_debut="1997-06-20"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000570984 (source JORF)

De:	Mayaud (Guy) conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
Objet:	dans les cadres de la juridiction membre du directoire, directeur général adjoint
Groupe:	Directoire, directeur général adjoint

date_debut="1998-02-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000570982 (source JORF)

De:	Héric Guerin du Grandlaunay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-04-07"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

De:	Wolton (Dominique)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnalités appartenant au secteur de la recherche sur désignation du directeur général du Centre de la recherche scientifique
Remplace:	Mme Sinaceur (Hourya)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Leonardi (Jean)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnalités appartenant au secteur de la recherche sur désignation de la conférence des présidents d'universités
Remplace:	M. Dedonder (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Veyret (Alain)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Remplace:	M. Mattei (Jean-Pierre)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Bloch-Lainé (Jean-François)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique sur désignation du ministre chargé de la santé personnalité appartenant aux professions de santé
Remplace:	Mme Vellay (Anne)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Daniel (Jean)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique sur désignation du ministre chargé de la communication
Remplace:	M. Cavada (Jean-Marie)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

De:	Heritier-Auge (Françoise)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique sur désignation du ministre chargé du travail
Remplace:	M. Laroque (Pierre)
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"

De:	Paul Schwach directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au logement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000570977 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"

De:	Pierre-René Lemas directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au logement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000570977 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000388812 (source JORF)

De:	Bouygard (Françoise) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

nomination

JORFTEXT000000388811 (source JORF)

De:	Jacques Roux directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000388732 (source JORF)

De:	Jacqueline Gaugey
Objet:	inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:	Académie de Paris

nomination

JORFTEXT000000388731 (source JORF)

De:	Depaix (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388729 (source JORF)

De:	Saffar (Alain) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1997-10-09"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000388415 (source JORF)

De:	Heude (Albert) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-10-01"

promotion

JORFTEXT000000388414 (source JORF)

De:	Thioudellet (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-02-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000388314 (source JORF)

De:	Argivier (Georges) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-01-01"

promotion

De:	Wiel (Marc) ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de Paris, directeur de l'agence d'urbanisme de la communauté urbaine de Brest et de son environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

nomination

De:	Madec (Philippe) architecte DPLG, professeur à l'école d'architecture de Normandie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

nomination

De:	Gregoire (Philippe) directeur des établissements d'enseignement au conseil régional de Bretagne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

nomination

De:	Burlot (Roger) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du service Urbanisme et construction à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne personnalités extérieures
Groupe:	École d'architecture de Bretagne

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Bretagne"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000388159 (source JORF)

De:	Denby Wilkes (Vincent) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur général
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1998-01-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000388158 (source JORF)

De:	Calvin (Dominique) conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:	Direction du budget

date_debut="1997-07-24"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000388157 (source JORF)

De:	Dubourgnoux (Denis) inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement de coopération sanitaire de l'Est » (création)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Groupement de coopération sanitaire de l'Est »

nomination

JORFTEXT000000388156 (source JORF)

De:	Builly (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

JORFTEXT000000387928 (source JORF)

De:	Collin (Roger) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-01-01"

promotion

JORFTEXT000000204950 (source JORF)

De:	Chaput (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204801 (source JORF)

De:	Foricher (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-10-22"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000204800 (source JORF)

De:	Dumortier (Jean-Marc) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-10-01"

promotion

JORFTEXT000000204799 (source JORF)

De:	Argoul (Pierre) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-09-01"

promotion

JORFTEXT000000203687 (source JORF)

De:	Peigne (Hubert) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône

date_debut="1998-04-01"

nomination

JORFTEXT000000203686 (source JORF)

De:	Wagner (Daniel) secrétaire administratif
Objet:	régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur
Groupe:	Groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur

date_debut="1998-03-15"

nomination

JORFTEXT000000203646 (source JORF)

De:	Girault (Francis) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée maximale de trois ans conseiller du président et de directeur Stratégie-développement du groupe Elf Aquitaine
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1998-01-07"

disponibilité

JORFTEXT000000203645 (source JORF)

De:	Micheline Richaud, épouse Pasturel conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1998-05-01"

admission

JORFTEXT000000203644 (source JORF)

De:	Possy Berry Quenum (Michel) magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-01-08"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000203643 (source JORF)

De:	Mourès (Isabelle) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Boudot (Jocelyne) chef du bureau Milieux de vie, alimentation, à la direction générale de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration à l'Institut national de la recherche agronomique membre suppléant
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000203642 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000203642 (source JORF)

De:	Menard (Joël) directeur général de la santé
Objet:	membres du conseil d'administration à l'Institut national de la recherche agronomique membre titulaire
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

nomination