autorite_delegation="Ministre de l'intérieur" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Fabrice Boullot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pascal Lefebvre
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nicolas Sierra
attaché d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Davy Abreu
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alain Bard
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jamal Bouamouri
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Denis Kotnik
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bernard Loll
ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Philippe Granata
commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Bres
commandant de police, SPAF port de SETE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Charles Benamou
secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thibault Roux
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: DE LA VEGAS
AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: CAMELEYRE Franck
secrétaire administratif de classe normal, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bertrand BUISSON
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-François Terral
technicien des services information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Fabrice Soulet
secrétaire administratif, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jérôme Sauvage
technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christian Desevedavy
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédéric Bruneton
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Dominique Signolles
commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bruno Portier
inspecteur principal 1re classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eric Collot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'état major de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Daniel Boutillier
commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laurent Boulongne
secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie SKIBA
commissaire divisionnaire de police, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Valérie MINNE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Véronique LEFAURE
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Delphine LALLEMAND
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sarah JAME
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Françoise HARDY
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Maryline DOLL
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie Platini
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-dt
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Aline Pierson
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-dt
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Hélène Molieres
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Florence Lecouffe- Bautista
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Stéphanie Millard
secrétaire administrative de classe normal, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Cécile Bataille
commandant de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Laëtitia Baronchelli
commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Tiphaine Jouanne
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, chef du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sylvie Muller
attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne de Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Valérie Maureille
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Delphine Ferlat
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sophie Carron
secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: GOMES DE CASTRO
AAP2, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: BINET Valérie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au recteur erdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Cécile Verrier-Bondu
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Catherine Scelles
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Magali Robert
secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Claudie Avisse
adjointe admnistrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Céline Fargues
attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne de Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Séverine Martin
adjointe administrative, cheffe de la cellule logistique zonale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Christelle Clais
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046269752(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Frédérique Pelletier
conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046248779(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202202/09/2022
De: Pierre Philippon
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Alexandre Junier
attaché d'administration directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: David Crochemore
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Frédéric Roussel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Olivier Girod
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Cédric Bouet
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Arnaud Mercier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Pascale Gavira
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Camille Belloc
administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216714(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Marie-Caroline Sailly
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
inclus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_fin="2022-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Adrien Brunel
agent contractuel, conseiller juridique auprès du directeur général des étrangers en France, chargé des fonctions de directeur de cabinet par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, règlementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Bénédicte Pansiot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Julie de Carlini
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Fabien Kocher
agent contractuel, chef de la section réserve d'ajustement au Brexit du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section réserve d'ajustement au Brexit
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Casimir Jean-Charles-Johnson
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens, fonds asile migration et intégration (FAMI) et le fonds sécurité intérieure (FSI)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Bertrand Godefroy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: David Massias
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Frédéric Camol
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Amandine Revy
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section gestion
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Sabine Olivier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Agnès Chavanon
sous-préfète, adjointe au sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et de la mission du pilotage des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Hélène Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice de l'Etat, directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Béatrice Berjon-Szatanik
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Hélène Henrion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Claire Brajon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Stéphanie Lemerle-Guillaumat
administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Delphine Palmer
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Jiannina Secchi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Stéphanie Barbagelata
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046216685(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Thibault GAMESS
commissaire divisionnaire, préfigurateur chef d'état-major du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Alain BRAUD
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Franck AUNEAU
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Emilie PERROT
secrétaire administrative, à la section communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Bénédicte KIEHL-REDON
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046150605(source JORF)
délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: Florent Tournois
ingénieur en chef des mines, directeur de projet chargé du programme identité numérique au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046082650(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Christophe DESCHAMPS
administrateur de l'Etat, secrétaire général du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE), directement placé sous l'autorité de la présidente du CSATE et de son vice-président
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046082644(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Pierre Philippon
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Alexandre Junier
attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Frédéric Roussel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Olivier Girod
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Cédric Bouet
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Arnaud Mercier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Chloé Lombard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pascale Gavira
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Camille Belloc
administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049753(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Tiburce Sranon
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Olivier Lopez
commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane Hirsch
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Cédric Gambaro
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Renaud Bernhardt
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice des frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jocelyn Pillot
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Arnaud Morvan
capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Claude Biller
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Philippe Robert
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Dominique Enjolras
commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Hervé Derache
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel de gendarmerie, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes, coordonnateur adjoint et chef du détachement douanier du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Pfister
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Thibaut De Vreese
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Luc D'Altri O Dardari
lieutenant-colonel de gendarmerie, officier de liaison de la gendarmerie nationale au centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Michel Comte
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Patrick Chambard
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bordereau
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Denis Bernassola
commandant de police, chef du détachement de la police nationale au centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration d'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Philippe Millet
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Guillaume Martin
major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Gracia
commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean Gazan
commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Fabrice Boullot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pascal Lefebvre
commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pierre Hemon
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pascal Bardin
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Nicolas Sierra
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Davy Abreu
commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Philippe Surlapierre
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Astruc
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pierre Le Conte des Floris
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Joël Montagne
attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Ludovic Wibaux
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Nicolas Huyart
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Denis Kotnik
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pierre Bordereau
commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jérôme Viguier
commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Frank Touloumdjian
brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Patrick Stefani
commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Gilles Rejaud
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Alain Ponton
attaché d'administration de l'Etat, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Axel Paytavi
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Mayen
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Ludovic Mauchien
commandant de police, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Malaurie
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Maxime Maino
adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bruno Lopez
capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bernard Loll
ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane Lan
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Frédéric Jayne
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Olivier Harguindeguy
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Philippe Granata
commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane Goux
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jérôme Durand
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Hervé Cazaux
commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Buisine
commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Bres
commandant de police, SPAF port de SETE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jérôme Boni
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Charles Benamou
secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Thibault Roux
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pascal Maillard
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bertrand BUISSON
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Thierry Van Der Heide
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Hugues Toulliou
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-François Terral
technicien des services information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Patrice Tasset
commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Fabrice Soulet
secrétaire administratif, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jérôme Sauvage
technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Frédéric Raguin
commandant de police, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Xavier Lhermitte
commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Christophe LE NY
attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Keller
major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Christian Desevedavy
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Pierre-Yves Collin
commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Frédéric Bruneton
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Philippe Wivincova
commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Dominique Signolles
commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: François Mercier
commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Alexis Marty
commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Mathieu Joberton
attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Julien Gentile
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Franck Vendamme
commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Sadler
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane Queval
commandant de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Louis Mattei
lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Laipe
capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eric Collot
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'état-major de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Richard Lis
attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Lucas Beaumont
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Vincent Rivelon
attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-Philippe Nahon
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laurent Boulongne
secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Valérie Minne
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des frontières, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Delphine Lallemand
commissaire divisionnaire de police, adjointe au sous-directeur des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Françoise HARDY
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Maryline DOLL
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Martine Vellard
commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Vanessa Rollos
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Annick Pongerard
adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Tanya Keita
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Karine Gourdain
commandant de police, adjointe au chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Nathalie Platini
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Aline Pierson
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz, dans le seul cadre de sa qualité de gestionnaire valideur au sein de l'outil Chorus-DT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Hélène Molieres
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Florence Lecouffe- Bautista
commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphanie Millard
secrétaire administrative de classe normal, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Cécile Bataille
capitaine de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Mermet-Grenot
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Tiphaine Jouanne
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Émilie Templier
attachée d'administration d'Etat, chef du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Laure-Béatrice Grégoire
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Anne De Bermont
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Valérie Maureille
commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Amina Moussaoui
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sandra Defoin
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Delphine Ferlat
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bouchra El Ouadi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sophie Carron
secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, cheffe de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Amaya Cazorla
lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Cécile Verrier-Bondu
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Anne-Laure Tribodet
adjointe administrative, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Rose-Marie Theuillière
commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Audrey Pierson
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Clémence Mermet-Grenot
commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Marie-Laure Galice
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Christiane Linon
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières Le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Virginie Coet
commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Martine Vellard
commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Marie-Christine Thomas
commandante de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Séverine Martin
adjointe administrative, cheffe de la cellule logistique zonale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sandra Marié
capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Emilie Goncalves
attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Anne Gindensperger
commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Souhila Lakhous
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Sarah Jame
commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Houria Khemissi
commissaire de police, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Anne Dumanoir
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1 bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046049733(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Stéphane AUBERT
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046029110(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Ando RAKOTONIRINA
ingénieur d'études de classe normale ; directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la cheffe de service du pilotage et de la gouvernance et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Patrick AMARELIS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Guillaume LAMBERT
préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Michel CAILLAUD
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Nicolas SALLES
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphane RITTER
agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphane RITTER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: David PINTO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Nicolas OLETIC
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Frédéric MOTTIN
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Julien MOQUET
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Mikaël MEYEUR
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Olivier MAQUET
contractuel, adjoint au chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Roger-Pierre LEVAN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Roger-Pierre LEVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Mathieu FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Frédéric DOL
agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Olivier DJIAN
ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Antoine DELOUVRIER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Denis COTTIN
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Denis COTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Mustapha BDIRI
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Mustapha BDIRI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Bruno CHAPUIS
colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Reynald BEN-MIR
ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sébastien OLAÏZOLA
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sébastien OLAÏZOLA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Rachid IGOUTI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Reynald BEN-MIR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Reynald BEN-MIR
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Julie DELAIDDE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Nelly VAZ
vacataire, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Geneviève VALENTIN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Dominique VALENTIN
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Joséphine URSO
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Lucrèce ROUSSAS
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sarah PLATTEAU
capitaine de gendarmerie, cheffe du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sarah PLATTEAU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Anne DESBROSSE
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Marion de ROQUEFEUIL
agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Marion de ROQUEFEUIL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Settannissa ROUMANE
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Laurence PUECH
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Marie-Claire LE GALL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Nassima GUERFI
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sylvia DEGRAS
gendarme adjudante-cheffe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sandy RATEAU
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Perrine CARBONNEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Béatrice BESSE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Sonia TAILAMÉ
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Colette LE GOT
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Colette LE GOT
cheffe du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Clotilde ROBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Aude MÉREAU
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Johanna LAURENT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046024540(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202207/07/2022
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046003590(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202202/07/2022
De: Guillaume TAILHARDAT
attaché, adjoint au chef du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046003590(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202202/07/2022
De: Christian CHARPENTIER
attaché, adjoint au chef du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046003590(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202202/07/2022
De: Louis AZOR
contractuel, assistant financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046003590(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202202/07/2022
De: Sandra DOSORUTH
contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation et des actes de gestion saisis dans l'application CHORUS
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046003590(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202202/07/2022
De: Hélène de COUSTIN
inspectrice générale de l'administration, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046003585(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 202202/07/2022
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Fabrice Peron
commandant de police, adjoint à la cheffe du département des compétences, chef de l'unité de programmation des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: François Mocquard
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean Oliot
commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, chef par intérim et adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Thierry Morio
commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marie-Pierre Delamare
commandante de police, adjointe au chef de la division de l'efficience de la maîtrise des risques, cheffe de section de la section maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Véronique Casagrande
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nathalie Vannier
commandant de police, adjointe au chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Annarita Herve
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante administrative et gestionnaire des ressources budgétaires au centre national CYNODEX à Biscarosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045997034(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Thierry MONTALANT
agent contractuel, directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la cheffe de service du pilotage et de la gouvernance et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Patrick AMARELIS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Guillaume LAMBERT
préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Michel CAILLAUD
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jérôme VORGEAT
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nicolas SALLES
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Stéphane RITTER
agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Stéphane RITTER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: David PINTO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nicolas OLETIC
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Frédéric MOTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Julien MOQUET
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Mikaël MEYEUR
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christophe MARQUAILLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Roger-Pierre LEVAN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Roger-Pierre LEVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Mathieu FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Frédéric DOL
agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Olivier DJIAN
ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Denis COTTIN
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Denis COTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Benjamin BARRALON
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Michel ARZEL
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Michel ARZEL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bruno CHAPUIS
colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Philippe LARBI
ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sébastien OLAÏZOLA
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sébastien OLAÏZOLA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Rachid IGOUTI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Reynald BEN-MIR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Reynald BEN-MIR
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Reynald BEN-MIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Julie DELAIDDE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Geneviève VALENTIN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Dominique VALENTIN
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Lucrèce ROUSSAS
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sarah PLATTEAU
capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sarah PLATTEAU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Delphine LAPEYRIE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Anne DESBROSSE
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marion de ROQUEFEUIL
agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marion de ROQUEFEUIL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Settannissa ROUMANE
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Laurence PUECH
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Marie-Claire LE GALL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nassima GUERFI
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sylvia DEGRAS
gendarme adjudante-cheffe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Sonia TAILAMÉ
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Clotilde ROBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Aude MÉREAU
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Colette LE GOT
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Colette LE GOT
cheffe du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Johanna LAURENT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045996998(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202201/07/2022
De: Laure MERIC DE BELLEFON
commandant de police, adjointe à la cheffe de la division du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045973004(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022
De: Karine BELLEUT
commandant divisionnaire de police, cheffe de la division du personnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045973004(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022
De: Laurent SIAM
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045959700(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Séverin KOFFI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage
centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045959700(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Sébastien MONHAROUL
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication - responsable de la sécurité des systèmes d'information »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045959700(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Karine DORIVAL
commandant de police, chef du plateau technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045959700(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Cyril Moreau
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Kaelig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Chung-Meng Chao
attaché d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Sébastien Canniccioni
administrateur de l'Etat, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Thierry Ablard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du département du droit national et européen de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Anissa Ravate
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Aude Isaac-Roué
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Céline Dusautoir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la performance et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Marie-Chantal Chambon
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Célia Caumont
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« I. - Sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Stéphanie Michely
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Myriam Laadhari
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvie Bergier-Diallo
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
« II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045946217(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 202222/06/2022
De: Pierre Philippon
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Alexandre Junier
attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Frédéric Roussel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Olivier Girod
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Arnaud Mercier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Chloé Lombard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Pascale Gavira
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Camille Belloc
administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045931774(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202219/06/2022
De: Titaina Trillon
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887161(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Patrice Laroppe
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Romain Thiriot
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Mounir Slimani
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Younes Imarraine
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Sébastien Caterino
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Adil Bahtiti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Emmanuel Schoepflin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Olivier Rumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Hervé Maroux
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Cédrick Kipre-Lago
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Yann Jaouen
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Karim Hamedi
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Jonathan Guscioni
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Thierry Delfosse
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Frédérique Pelletier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Hermione Troa-Hennel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Myriam Toret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Stéphanie Richard Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Graziella Réol
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Fadila Rasmouki-Kasbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Herine Mulongo
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Lobna Ladjimi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Laurie Isingrini
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Nadia Inshuti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Naziha El Ghoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Elodie Capiron
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Houria Bouarfa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Agathe Bazard-Saint-Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Sofia Badaoui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Fatima Akallouy
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Fabienne Zimmer
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Nathalie Theil
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Ludivine Muller
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Saida Hamidi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Josette Obin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Christelle Lujien
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Christelle Desbois
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Chantal Coudoux
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Marie-Brigitte Cheviot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Hafida Bettir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045887146(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202209/06/2022
De: Matthieu Pimont
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Rémy Pavia
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Bernard Nédélec
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Ivan Le Mer
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Jean-Baptiste Gibily
attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Jorge-Paul Fragoso
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Aurélien Dardé
administrateur de l'Etat hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Vivien Saby
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Jérôme Nattes
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'immigration familiale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Richard Mir
sous-préfet, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Benoît Marx
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Benjamin Fourcade
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Michael Chevrier
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Martin Chaslus
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la circulation transfrontalière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Martin Alline
administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Nolwenn Robert
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Marie-Florence Lutellier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des familles de réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Emilie Guérin
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Sophie Charriau
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Virginie Simonnet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Catherine Marin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Anne-Karen Logerais
attachée d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de titres de séjour délivrés pour motifs professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Lucile Josse
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Corinne Haddad
attachée principale d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de titres de séjour délivrés pour motifs d'études ou de recherches
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Marie-Astrid Deruel
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la documentation interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Hélène Auray
attachée d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus relatives à la main d'œuvre étrangère et au travail illégal
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Nele Ragons
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention et budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Maria Guerrero
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Marine Grandjean
attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045843298(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Philippe ZANARDI
commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: David PREUD'HOMME
contrôleur général, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Bernard MORISSET
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Patrice HIÉ
attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Baudouin d'HARCOURT administrateur de l'Etat
hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Laurence BEGUIN
commissaire générale de police, chef du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: William AUGU
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Hugues-Henri ALLADIO
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Céline VINTROU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Delphine POMMERET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Tiphaine PINAULT
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Stéphanie PEREIRA-RAGEUL
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Arlette HEURTAUX
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Stéphanie FREYBURGER
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Isabelle EPAILLARD
administratrice de l'Etat hors classe, sous directrice de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Stéphanie DUPONT
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Perrine BARRE
administratrice de l'Etat hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Adeline BARD
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, secrétaire pour l'administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836839(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Céline GRASSEGER
commissaire divisionnaire de police, cheffe de la division de l'Union européenne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes relevant de ses attributions dans les limites de la gestion des projets subventionnés par le fonds pour la sécurité intérieure pour lesquels la direction de la coopération internationale de sécurité est bénéficiaire
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045836833(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202231/05/2022
De: Clément MERIC
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045826825(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202225/05/2022
De: Alexandre BRUGERE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045826825(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202225/05/2022
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045826825(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202225/05/2022
De: Pierre de BOUSQUET de FLORIAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045820230(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 202222/05/2022
De: Francis CHOUKROUN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: David BEAUD
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Dominique DEHARO
ingénieur de police technique et scientifique, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Nicolas PAUWELS
ingénieur de recherche hors classe, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Michel FALCO
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Jérôme ZIOLKOWSKI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Bruno SERA
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Claude DESCORME
directeur de recherche, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Bertrand PETIT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: François COUDON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Nathalie NGUYEN
attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Isabelle MIDROIT
secrétaire administrative, chef du groupe service central et services territoriaux de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Isabelle HELLEU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Edwige DURIEUX-JUILLET
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Ingrid BEAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Myriam SABATIER
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Laetitia PLANCHAT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Emilie DUFOUR
secrétaire administrative, responsable du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sandrine ANDRIEU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Catherine MARTEL
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Farida BOUAMOURI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Paris
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Marie-Bilytis SCHREIBER
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Annie BENETREAU
attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Marseille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Marie-Thérèse THEVENOT
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Sophie PALAIS
secrétaire administrative, chef de la section budget/logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Hélène BERNE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Magali ALIZON-MERCIER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lyon
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Nathalie HARGUINDEGUY
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Frédérique BERLOT-PICARD
ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros
Laboratoire de police scientifique de Lille
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045819628(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202221/05/2022
De: Fabien Kocher
agent contractuel, chef de la section réserve d'ajustement au Brexit du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section réserve d'ajustement au Brexit. »
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045812519(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Moussa KHALFOUN
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Patrice HIE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Julien BECOULET
ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Claire STAINCQ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Nathalie RELAUT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de l'administration et des finances, directement placée sous l'autorité de la secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Carole AUBRY
agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l'autorité de la secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Patrice Laroppe
administrateur civil hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Romain Thiriot
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Mounir Slimani
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Younes Imarraine
apprenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: André Fariala Bobi Aziza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Franck Corraza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Sébastien Caterino
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Julien Bloch
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Adil Bahtiti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Emmanuel Schoepflin
attachés d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Olivier Rumeur
attachés principaux d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Hervé Maroux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Georges Lissitzine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Brou-François Konan
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Cédrick Kipre Lago
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Alain Jau
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Yann Jaouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Karim Hamedi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Jonathan Guscioni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Alexandre Gay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Alain Eugène
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Thierry Delfosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Frédérique Pelletier-Dubois
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du centre des prestations financières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Valérie Vluggens
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Hermione Troa-Hennel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Myriam Toret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Delphine Tardieu
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Maria Rigall
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Stéphanie Richard Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Graziella Réol
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Carole Ravindirane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Fadila Rasmouki-Kasbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Nacéra Ouzher
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Sani Osmanaj
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Herine Mulongo
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Yolande Melingui Evenga
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Lobna Ladjimi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Laurie Isingrini
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Nadia Inshuti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Naziha El Ghoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Safia Daoudi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Fatima Chahboun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Elodie Capiron
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Houria Bouarfa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Hafida Bettir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Sofia Badaoui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Fatima Akallouy
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Fabienne Zimmer
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Nathalie Theil
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Ludivine Muller
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Annie Lepied
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Saida Hamidi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Anabela Scappaticci
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Josette Obin
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Christelle Lujien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Islie Juan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Christelle Desbois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Angèle Croump
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Chantal Coudoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Marie-Brigitte Cheviot
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Dominique Bernier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Marie-Louise Bentayeb
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Agathe Bazard Saint Jean
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Tachirifa Achiraffi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045734002(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Murielle DUROCHAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045733992(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Urien
commissaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thierry Sengez
attaché principal d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent Poirier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau zonal sud de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Mocquard
commandant de police, chef par intérim du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Île-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-René Chaux
commissaire divisionnaire, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Île-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvain Birembaut
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean Oliot
commandant de police, adjoint à la cheffe de l'état-major, chef de la division de l'efficience et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-François Loustalet
commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cédric Dumas
attaché principal d'administration de l'Etat chargé de missions au pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Desmaris
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Tomy Charlet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jean-Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint de la sous-directrice, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Didier Soules
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de projet du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Olivier Skotarczak
major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Hélène Zacharie
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Cécile Fouquat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Nathalie Erro-Castillo
secrétaire administrative de classe normale, cheffe du bureau budget à l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice au recrutement et à la formation de Paris - Île-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Virginie Bonnefont
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Magali Barbier
commandant de police, cheffe unité programmation formation, adjointe du chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Corinne Gire
commandante, adjointe au chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Mélanie Tran le Tam
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Audrey Roux
commissaire de police, cheffe du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Valérie Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Pascaline Delepine
capitaine de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Marie-Pierre Delamare
commandante de police, adjointe au chef de la division de l'efficience de la maîtrise des risques, cheffe de section de la section maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Véronique Casagrande
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Floriane Bidondo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Jessy Besnard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045696242(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: Romain MOUTARD
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Thierry MONTALANT
agent contractuel, directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la cheffe de service du pilotage et de la gouvernance et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Antoine DELOUVRIER
ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Patrick AMARELIS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Guillaume LAMBERT
préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Michel CAILLAUD
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Jérôme VORGEAT
ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Nicolas SALLES
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Stéphane RITTER
agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Stéphane RITTER
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: David PINTO
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Nicolas OLETIC
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Nicolas OLETIC
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Frédéric MOTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Julien MOQUET
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Mikaël MEYEUR
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Christophe MARQUAILLE
agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Christophe MARQUAILLE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Roger-Pierre LEVAN
ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Roger-Pierre LEVAN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Philippe LE GOFF
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Philippe LE GOFF
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Olivier GUILLOSSOU
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Olivier GUILLOSSOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Mathieu FERNANDEZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Mathieu FERNANDEZ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Amine FENDRI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Gilles DUCROCQ
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Gilles DUCROCQ
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Frédéric DOL
agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Olivier DJIAN
ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Denis COTTIN
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Denis COTTIN
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Simon CAQUE
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Simon CAQUE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Benjamin BARRALON
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Jean-Michel ARZEL
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Jean-Michel ARZEL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Guillaume LAMBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Bruno CHAPUIS
colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger
dans la limite des attributions du programme RRF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Jean-Louis CIRY
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Stéphane BRIAND
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Philippe LARBI
ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: David CARRIOU
ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Christophe ROQUES
ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Franck TOURRETTE
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Sébastien OLAÏZOLA
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Sébastien OLAÏZOLA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Mathieu MAXIMIN
ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Rachid IGOUTI
ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Érik du BOISHAMON
agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Érik du BOISHAMON
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Reynald BEN-MIR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Reynald BEN-MIR
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Reynald BEN-MIR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Julie DELAIDDE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Geneviève VALENTIN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Dominique VALENTIN
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Lucrèce ROUSSAS
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Sandrine ROBINET
ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Sarah PLATTEAU
capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Sarah PLATTEAU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Christine PENARD
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Christine PENARD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Delphine LAPEYRIE
ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Anne DESBROSSE
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Marion de ROQUEFEUIL
agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Marion de ROQUEFEUIL
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Settannissa ROUMANE
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Laurence PUECH
attachée de l'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Marie-Claire LE GALL
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Carine LECOUFFE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Evelyne LANGLAIS
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Nassima GUERFI
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Martine FEY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Francelise ELUSUE
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Sylvia DEGRAS
gendarme adjudante-cheffe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Stéphanie DARIN
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Bénédicte BOURGERY
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Jean-Baptiste BENAS
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Nathalie AUGUSTINE
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Sonia TAILAMÉ
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Clotilde ROBERT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Aude MÉREAU
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Colette LE GOT
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Colette LE GOT
cheffe du bureau des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Déborah LEGARES
adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Johanna LAURENT
agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Johanna LAURENT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667877(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Rodolphe Wils
attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Pierre Philippon
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Ronan Le Borgne
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Alexandre Junier
attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: David Cochu
administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Sébastien Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Frédéric Roussel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Julien Kerdoncuf
administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Romain Delmon
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Aurélien Adam
administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Arnaud Mercier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Caroline Solaret
attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Perrine Serre
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Chloé Lombard
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Emilie Revest
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Aurore Bacon
attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Stéphanie Marivain
administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Elise Lavielle
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Astrid Jeffrault
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Pascale Gavira
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Marie Conciatori
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Camille Belloc
administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045667852(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 202227/04/2022
De: Thibaut REBOURG
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Lilian MERCIER
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Sébastien MALZIEU
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Pierre LABALME
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Thomas JULE
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Laurent HURST
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Thierry GUION DE MERITENS
commissaire général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Bernard GRISETI
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Christian GHIRLANDA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Pascal FOUCHARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Michaël DIDIER
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Frédéric BOURDIER
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Aurore PIANA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Rachel ABREU
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045653467(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202226/04/2022
De: Thierry Ourgaud
commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Antoine Meslin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau armes, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Pierre Arnould
capitaine de police, adjoint au chef du bureau contrôles, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Jean-Luc Ramos Lage
brigadier de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Antoine Paule
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Eddy Palcy
major de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Antoine Meslin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Michel Kempf
major de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Laurent Graesel
major de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Stéphane Doublet
major de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Arnaud Danfossy
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Emeric Cusey
brigadier de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Philippe Couvreur
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Johan Brillant
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Pierre Arnould
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Jean-Luc Ramos Lage
brigadier de police au sein du bureau contrôles, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Jean-François Louaver
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Frédérique Moulin
adjointe administrative, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les états de frais établis à l'occasion de missions effectuées par les agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Sophie Leneveu
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placée sous l'autorité du chef du bureau armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Laureline Gobé
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau explosifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Bouchra Alouani
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Blandine Cloitre
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Hélène San Martin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Géraldine Miroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Mélina Marignan
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Sophie Leneveu
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Myriam Jacquet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Laureline Gobé
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Laurine Garrido
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Sarah Dehaudt
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Blandine Cloitre
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Annie Balmes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Bouchra Alouani
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Blandine Cloitre
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045638656(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202223/04/2022
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jean-Baptiste PINQUIÉ
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Marc PERROT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume MARTIN
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane LAPEYRE
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Franck HEMERY
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal GONTIER
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Alexis ESTEBAN
commandant de police, adjoint à la cheffe d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Olivier DUPAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Damien DELABY
commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Anthony DE FREITAS MEIRA
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Ilan COSTECHARAYRE
commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Éric CORDEROT
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: François-Xavier CAVALLI
commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume BLAVEC
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Eric BERTRAND
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Eric BEROT
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: Jérôme MARTIN
contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045631973(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202222/04/2022
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.