responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

adjoint au responsable de la section immobilière et de patrimoine à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable secteur public à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

référent contrôle interne à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

secrétaire générale de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable immobilière à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

coordinatrice budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

référente SFACT à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques

attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

agent contractuel, chef de la mission maintenance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attaché d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

directeur des services pénitentiaires, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

conseiller d'administration, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

agent contractuel, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation

directeur technique, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

administrateur civil, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

agent contractuel, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

attaché d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la synthèse

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

lieutenant pénitentiaire, adjoint au chef de la mission ouverture des nouveaux établissements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - A

directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

agent contractuel, directrice de la communication

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe normale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VII. - Au bureau de la performance

attachée d'administration, cheffe de la section congés bonifiés, retraites et agents non-titulaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

VI. - Au bureau de la gestion des personnels

commandant pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au service national des transfèrements

attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au service national des transfèrements

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

V. - Au bureau de l'immobilier

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IV. - Au bureau de la donnée

administratrice civile, chef de département, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au département des politiques sociales et des partenariats

administratrice civile, cheffe de bureau, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels

magistrate du second grade, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de l'expertise

administratrice civile, cheffe du bureau de l'expertise juridique, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de l'expertise

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

lieutenant pénitentiaire, rédactrice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

attachée d'administration, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

attachée d'administration, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

agent contractuel, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Au bureau de la gestion des détentions

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au département des parcours de peine

directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail

agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Au bureau de la prévention des risques

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, cheffe du pôle coordination

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

agent contractuel, chef de la mission Fabrique numérique

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef de la mission Fabrique numérique

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics

adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics

secrétaire administratif, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics

agent contractuel, chef du département appui et ressources

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics

agent mis à disposition, directeur de portefeuille de projet

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission Confiance numérique

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services Support et relation aux utilisateurs

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur d'études, chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agent

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau animation et coordination

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chargé de mission

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau animation et coordination

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services Support et relation aux utilisateurs

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission Transformation numérique

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics

agent contractuel, chargé de mission

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, cheffe du SCN des SI mutualisés des ARS

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspectrice du travail, adjointe au chef bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe au sous-directeur

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, cheffe du département des opérations

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjointe à la cheffe du département des opérations

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjointe au sous-directeur

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques fonctions support

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques fonctions support

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social

au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chef du département du contrôle et des procédures

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables

Ingénieur sur contrat

au sein du département du contrôle et des procédures

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chef du département du contrôle et des procédures

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal

Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

chef du département des opérations de sécurité de défense

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chef du département du contrôle et des procédures

au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves

Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement

chef du département des opérations de sécurité de défense

au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables

Ingénieure civile de la défense

au sein du département du contrôle et des procédures

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables

Ingénieure en chef de l'armement

cheffe du département des opérations de sécurité des systèmes d'information

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

pour délivrer, au nom du ministre des armées, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées relevant de la direction générale de l'armement dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article R. 413-5 du code pénal

Ingénieure en chef de l'armement

cheffe du département des opérations de sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont défavorables ou favorables avec réserves

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

chef du bureau de l'encadrement supérieur

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

Commissaire en chef de 1re classe

chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau du pourvoi des postes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées

dans la limite des attributions du bureau

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint spécialisé « écoles » au directeur des ressources humaines, pour les actes relatifs aux écoles

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement de 2e classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la gestion de la mobilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du dialogue social

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégué aux réserves des officiers des corps de l'armement

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées

dans la limite des attributions du bureau

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

chargée des fonctions de sous-directrice de la mobilité et du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général pour l'investissement

au nom du Premier ministre

secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés

mentionnés à l'article 1er du présent décret

par intérim Chargée de Recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

Mme

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

secrétaire générale de l'inspection de l'enseignement agricole, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche