autorite_delegation


De: Karim Fillali
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-Bernard Clavijo
commandant, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patrick Castaing
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Yoann Le Pichon
adjoint administratif principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Keller
major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Tony Gloaguen
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christian Desedavy
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sébastien Denis
adjoint technique principal de 2nde classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphane Delouche
ouvrier d'Etat, affecté à la cellule logistique du CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mickaël Quatrelivre
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arnaud Devilliers
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Philippe Wivincova
commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Dominique Signolles
commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Franck Vendamme
commandant, directeur interdépartementale adjoint de la police aux frontières de Strasbourg
en résidence à Saint-Louis
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Sadler
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurent Pinot
inspecteur régional des douanes de 3ème classe, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Lefaure
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Brigitte Lafourcade
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Hélène Justo
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Lydie Aragnouet
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvie Prisciandaro
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Aline Pandor
attachée d'administration d'Etat, adjointe à la chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Emmanuelle Joubert
commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Groisillier
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Esteve
commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Géraldine Casteras
capitaine de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles-pont-du-roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alexandra Bousquet
capitaine de police, coordinatrice lutte contre l'immigration irrégulière à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Cécile Bataille
capitaine, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Rouillée
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadège Depraetere
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration et finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Delphine Boulain-Rondel
major de police, affectée au centre de rétention administrative de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Bonamy
commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Martine Vellard
commandante, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amandine Tisserand-Kerkor
commissaire de police, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabienne Daumas
inspectrice 1ère classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Stéphanie Peyratou
capitaine, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Françoise Kokonios
adjointe à la chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Dellali
commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Coulon
commandant divisionnaire, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Florence Bride
attachée principale, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Maureille
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Patricia Darnaud
secrétaire administrative, chef de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amina Moussaoui
attachée d'administration, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sophie Carrillat
commissaire divisionnaire, directrice zonale par intérim de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Wanda Wrona
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Célia Nouvel
attachée d'administration d'Etat hors classe, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Nercessian
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Fabienne Sol
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Fargues
attachée principale d'administration, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Lemieugre
capitaine de police, chef du centre de rétention administrative de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laetitia Allari
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Judith Gabel
commissaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandra Duclos
secrétaire administrative, chef de la cellule de l'administration et des finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amaya Cazorla
chef d'escadron, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Bénédicte Sieurin
adjointe administrative, affectée à la cellule administration et finances de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Catherine Scelles
adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Remond
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au greffe du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne-Marie Pons
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat-cellule administration-finances de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Lætitia Navarre
adjointe administrative de 2nde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christèle Legendre
adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée au secrétariat particulier à la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Cindy Kindts
secrétaire administrative, affectée au secrétariat de direction de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Céline Guillaume
secrétaire administrative, affectée au secrétariat du SPAFP de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Laure Galice
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Gaëlle Cassard
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuairesde la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne Blanchard-Prieur
brigadier, affectée à l'état-major de la DIDPAF du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Claudie Avisse
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Élisabeth Augis
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandrine Aniecole
adjointe administrative principale de 2nde classe, affectée au secrétariat du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Philippe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Ovlaque
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Emilie Mania
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Lodi
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eloise Leroy
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Grenier
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Anne Dumanoir
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Virginie Coet
commandante, chef des services de la PAF des Yvelines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Christine Thomas
commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Metz
en résidence à Mont-Saint-Martin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Charlotte Priestman
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandra Marié
capitaine, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier
en résidence à Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Agnès Cattet
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs à la gestion des cadres dirigeants et supérieurs des ministères sociaux, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Julien Renoult
attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Isabelle Guedelha
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur santé environnement et CIGeM
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sarah Carpon
secrétaire administrative de classe normale, responsable du secteur médical
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, cheffe de la section de l'encadrement supérieur par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations »
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042032590(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Arlette Soulacroup AI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201221DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Pierre Wagner directeur de l'unité UMR8590
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC201220DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Nizar AZOUZ
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marjorie VUILLAUME
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne PEROUA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Céline MORENO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Soazig LE OUAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Amanda LE BORDAIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Corinne HARLICOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Johanna CREOLA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Olivier Joubert
directeur de l'unité FR2044
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201189DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Juin 202023/06/2020
De: Marie-Aude FOUÉRÉ
directrice de l'unité USR3336, intitulée « Afrique au Sud du Sahara »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC200345DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Juin 202023/06/2020
De: Christian GRENZ
DR
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC200955DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Juin 202022/06/2020
De: Richard SEMPERE
directeur de l'unité UMR7294
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC200954DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Juin 202022/06/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs à la gestion des cadres dirigeants et supérieurs des ministères sociaux, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Julien Renoult
attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Isabelle Guedelha
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur santé environnement et CIGeM
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sarah Carpon
secrétaire administrative de classe normale, responsable du secteur médical
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, cheffe de la section de l'encadrement supérieur par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations »
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
JORFTEXT000042019868(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Philippe LACOMBE
vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000042015123(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Edouard Urbano
Maréchal-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000042015114(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Michel Robert
Commandant
adjoint à la chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000042015114(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Adrien Ieria
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000042015114(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Olivier Caussanel
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000042015114(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Nataëlle Martial
Maréchale-des-logis
gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000042015114(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Lorène Leclerc
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000042015114(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Sandrine Jaroussie
responsable budgétaire au sein de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
JORFTEXT000042015114(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Béatrice Daille
directrice de l'unité GDR2079
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201166DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Yves Denéchère
directeur de l'unité UMR9016
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201163DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Bernard Boitrel
directeur de l'unité GDR2067
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201161DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
19 Juin 202019/06/2020
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études de classe normale, chef de mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2020-06-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000041999615(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202017/06/2020
De: Amina CHITOUR
ingénieure de recherche hors classe, chef du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000041999610(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202017/06/2020
De: Céline BERTHON
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère prospective et stratégie à la direction générale de la police nationale, préfiguratrice des nouvelles fonctions de directeur du cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041999596(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202017/06/2020
De: Thomas BAJAS
chef de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000041996340(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202016/06/2020
De: Vanessa TOCUT
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201139DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juin 202016/06/2020
De: Giancarlo FAINI
directeur de l'unité UMR9001
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201138DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juin 202016/06/2020
De: Marie-France GRANDISSON
ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201136DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juin 202016/06/2020
De: Patricia BOUYER-DECITRE
directeur de l'unité UMR8643
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201135DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juin 202016/06/2020
De: Mili SPAHIC
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Geneviève CHENE
directrice générale et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Gérald VANSTEENE
responsable de l'unité logistique et immobilier au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Chérif TADJER
responsable par intérim de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les décisions relatives à la gestion des données
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Michel SLIMANE
responsable de l'unité applications
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Philippe MAGNE
adjoint de la directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire au sein de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Sébastien DENYS
directeur de la santé environnement et travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Grégoire DELEFORTERIE
adjoint à la directrice scientifique et internationale
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Damien HANTZ
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Chérif TADJER
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Philippe SEGURA
adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jean-Claude DESENCLOS
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Cédric PIERLOT
occupant tous deux la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Franck GOLLIOT
adjoint à la directrice des régions
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Pierre ARWIDSON
adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Sébastien DENYS
directeur de la direction santé environnement et travail, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Hélène THERRE
responsable de l'unité valorisation scientifique au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Anne ROBION
responsable de l'unité valorisation institutionnelle au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicole PELLETIER
pharmacien responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Fabienne MARCHADIER
responsable de l'unité gestion des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Aude COIVOUS
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Anne-Catherine VISO
directrice de la direction scientifique et internationale
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Mélina LE BARBIER
adjointe au directeur de la santé environnement et travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Anne LAPORTE
directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Hélène XABRAME
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Suzanne KONGO
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Delphine KAVO
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Mylène GAVARIN
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Clara DUFEAL
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Claudine TANGUY
adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Angélique MORIN-LANDAIS
de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Angélique MORIN-LANDAIS
adjointe à la directrice des achats et finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Viviane FOUCOUT
de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général
en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Geneviève CHENE
de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Claudine TANGUY
adjointe à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Stéphanie REY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Sylvie QUELET
directrice de la prévention et de la promotion de la santé, de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Suzanne MONTANARY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Anne LAPORTE
directrice des régions, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Christel GUILLAUME
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Virginie BUFKENS
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Mélina LE BARBIER
adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Karine DE PROFT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents à l'exclusion des dépenses liées aux missions/ déplacements
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Geneviève CHENE
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
SSAX2030173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'Établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Isabelle BOYER
Objet:
directrice des ressources humaines du siège, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas Tunesi
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume Solignac
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030198S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Isabelle BOYER
directrice des ressources humaines du siège
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030197S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030191S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du Président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines national adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général ressources et performance adjoint
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : les certificats administratifs d'un montant compris entre 90 000 € HT et 144 000 € HT
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030190S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'établissement de transfusion sanguine Provence – Alpes – Côte d'Azur – Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché public, ainsi que les actes précontentieux, du marché national délégué pour la fourniture de consommables pour les laboratoires de l'EFS (DOM compris)
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030188S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Jacques CHIARONI
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030188S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine Provence – Alpes – Côte d'Azur – Corse
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés en article 1er de la présente décision
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030188S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Pascal MOREL
directeur médical
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030187S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Mathilde DUVAL
cheffe du service ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du service ressources humaines, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
HASX2030179S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Vincent NOUGIER
directeur de l'unité GDR2056
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC201039DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Juin 202015/06/2020
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Lionel Bertinet
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurent Vennier
directeur adjoint à la direction du cinéma et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Lardoux
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Verliac
chef du service des entrées en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000041990584(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Caroline Tranchant
administratrice civile hors classe, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2019-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Laurence Rocca
attachée principal d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2019-03-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Stéphane-Hugues Mathieu
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Laslaz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Marc Guyot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
20 février 2019
portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du
20 février 2019
portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Vella
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Damien Dunogué
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Xavier Marette
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patrick Schaeffer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent Divry
administrateur civil, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire, notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Vanessa Nuzzo
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Maladry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, notamment tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du
20 décembre 2019
portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne Séré
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Myriam Habib
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Maud Bohuon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Delphine Gyselinck
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Muriel Gache
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Julia Bon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Patricia Valentin-Chiron
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Nathalie Laurence
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Klein
adjointe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Suzy Flainville
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Véronique Erhard
attachée d'administration de l'Etat, pour les actes relatifs au contrôle et à l'amélioration de la qualité de la paie, à la supervision des opérations de paie, et à la gestion des trop-perçus de paie, notamment pour l'émission de tout acte emportant ordre de reversement de trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Courouge
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo-France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Siegried Bournasell
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Joanne Boissier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Françoise Bureaud
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Valérie Pernot-Burckel
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Cécile Le Berre
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Géraldine Cecconi
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sylvie Guiméra
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000041990177(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Jean-Marc GIRAUD
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de terre
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000041990123(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202013/06/2020
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jimmy ROBBE
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Clément LAZARUS
contractuel, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Sophie CHAUMIEN
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Denis BARATAUD
responsable de l'axe SRF
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Stephane BILA
directeur de l'unité UMR7252
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC201109DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Romain Kéreneur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sylvie Guimera
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Frédéric Grenot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Guillaume Crief
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Romain Challier
ingénieur divisionnaire en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Alain Verdeaux
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nicolas Pichon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Philippe Ménestrier
technicien supérieur en chef du développement durable, Pour le secrétariat général
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vincent Mayol
technicien supérieur en chef du développement durable, Pour les pôles d'Outremer
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Fabrice Hervan
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Franck Émerancienne
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Bernard Barthès
ingénieur des travaux publics de l'Etat , Pour le SNIA Centre-Est
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Cédric Bariol
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Benjamin Mottet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Denis Bar
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Joël Ballester
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Juan-Manuel Martin
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Léopold Vié
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Elisabeth Fraszczak
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire de la Ville de Paris
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Anne Saulnier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Ouest
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Jean-Jacques Jocelyn
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Pour le SNIA Nord
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Pascale Strub
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Valérie Ferrand
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Article 2
Objet:
au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du
22 juin 2007
susvisé, quel que soit le montant
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"
TREA2013886S(source BODD)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Vincent Goujon
directeur de l'unité de service et de recherche n°3456
Objet:
au nom du Président-directeur général du CNRS, les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS
par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels de l'USR n°3456, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
DEC201077DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Yves PERRETTE
directeur par intérim de l'unité UMR5204
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC201096DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Juin 202010/06/2020
De: Jean-Christophe SANDOZ
directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201063DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Juin 202010/06/2020
De: Laure KAISER-ARNAULD
directeur de l'unité UMR9191
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201062DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Juin 202010/06/2020
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Patrice Leboeuf
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Patrick Disset
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Fabien Vallée
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Samy Médani
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Maxime Brugel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Jean-Christophe Barbieri
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Cédrick Grondin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Sarah Rouillé
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Christine Galtier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes »
mentionnées à l'article 4 de de la décision du
31 décembre 2019
modifiée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions et de la mission
mentionnées à l'article 4 de la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud mentionnées dans la décision du
31 décembre 2019
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Martine Roche
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2013734S(source BODD)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: François COULOUVRAT
(DR)
directeur-adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201815DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Pierre-Yves LAGREE
directeur de l'unité UMR7190
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201814DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Pascal BOURDEAUX
directeur de l'unité UMR8582
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201812DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Christine BALSAMO
(AI)
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC201621DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Juin 202009/06/2020
De: Gaëlle PIERSON FRERE
conseillère d'administration, secrétaire générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole
autorite_delegation="Directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
JUSF2014679A(source BOMJ)
délégation de signature
08 Juin 202008/06/2020
De: Valérie CHIABERTO-WALLEZ
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de !'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
ecole
autorite_delegation="Directeur général de !'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse"
JUSF2014679A(source BOMJ)
délégation de signature
08 Juin 202008/06/2020
De: Sabrina PALMIER
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965169(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Sabrina PALMIER
administratrice civile hors classe, chef du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965164(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Richard SRECKI
commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jérôme MARTIN
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'Etat, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Guillaume GALLOUIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Philippe FRIZON
commissaire général, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire général, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Lucien ARLERI
commissaire général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Samuel VUELTA SIMON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire générale, directrice du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire générale, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Carole MICHE, épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Sabine MELIN
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Hélène HALTER
attachée principale de l'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Malika BOUZEBOUDJA
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Alexandra AUTHIER
commissaire divisionnaire, cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041965145(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 202007/06/2020
De: Baptiste HENRY
adjoint au directeur juridique et déontologie de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
date_debut="2020-06-08"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"
JORFTEXT000041964470(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 202006/06/2020
De: Jean-Luc Zamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Luc Dubas
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées aux articles 4 et 5 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Thierry Buttin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane mentionnées dans la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 10 décembre 2018 susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 10 décembre 2018 susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 10 décembre 2018 susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 10 décembre 2018 susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe
mentionnées à l'article 7 de la décision 10 décembre 2018 susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Raphaël Gamess
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Cyril Coste
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Cyril Coste
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Manuella Hery-Mornet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Coralie Gardet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications, de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
10 décembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jeanne Flandrina
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Guyane
mentionnées à l'article 7 de la décision 10 décembre 2018 susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Céline Marie-Appoline
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Cynthia Romba
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Lorine Estadieu
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation des aéronefs
en application des dispositions de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2004436S(source BODD)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Sébastien MALZIEU
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui lui sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Pascal FOUCHARD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui lui sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Lilian MERCIER
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Pierre LABALME
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Laurent HURST
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Bernard GRISETI
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Christian GHIRLANDA
commissaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Michaël DIDIER
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Christophe DESMARIS
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Thierry CANESSON
commissaire général de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Frédéric BOURDIER
commissaire divisionnaire de police, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Marie-Josèphe MAZEL
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Nadège MARC
commissaire de police, directrice zonale adjointe des compagnies républicaines de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « compagnies républicaines de sécurité » qui leur sont notifiés
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041959404(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Lisa Champion
attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000041959253(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'Insee de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-Louis Lhéritier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Olivier Lefebvre
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Secrétariat Général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Didier Blanchet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Jean-François Philibert
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: François Hada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières » et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Michel Tamic
attaché des Administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Patrick Pétour
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Nicole Thomas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service de l'administration des ressources de la direction régionale de Nouvelle - Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section des recettes non-fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement relatives aux factures internes et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Chantal de Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Karine Berger
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études écnomiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Hoby Andriamialison-Moutoussamy
commissaire aux armées, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Nicole Cadenel
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Nadine Eisenmann
chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Martine Neyme
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Axelle Chauvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Christelle Minodier
chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'Unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000041959200(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202005/06/2020
De: Xavier Lefort
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000041950683(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Xavier Lefort
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du conseil supérieur de la Cour des comptes"
JORFTEXT000041950683(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Shannon SEBAN
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041950194(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Omar MOKEDDEM
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du programme 113 « eau et biodiversité »
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041950154(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041950154(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041950154(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041950154(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Hélène PESKINE
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, secrétaire permanente du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041950154(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Christine MOTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041950154(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Emmanuelle DURANDAU
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041950154(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Béatrice BERNARD
attachée hors classe d'administration de l'Etat, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041950154(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Denis CRISTOPHE
attaché d'administration hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
Groupe:
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041938596(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 202031/05/2020
De: Armelle LECOEUR
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, à l'effet de
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, à l'effet de"
TERL2013489S(source BODD)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Vincent PERRAULT
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, à l'effet de
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, à l'effet de"
TERL2013488S(source BODD)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Luc IZARD
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041936909(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Thomas HARTOG
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19"
JORFTEXT000041936902(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Anne-Sophie Gradelet
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Murielle Goure
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Marc Petit
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Laurent Le Gouic
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Denys Tortochot
attaché d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Patrick Gerbault
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Christophe Valente
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Yves Couroux
magistrats
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Pierre Alexandre Debrinski
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Martin Champion
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Sébastien Monjot
directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean-Michel Bernigaud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Pascal Morere
directeur des services de greffe hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Damien Brunet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Simon Lanes
magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Jean Moineville
magistrat
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Narit Chhay
directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Brigitte Maréchal
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Marie-Pierre Bessone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Magalie Taupin
agents contractuels de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Marina Georgiades
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Amélie Ribeiro-Moreira
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Christine Fanget
directrices des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Nathalie Metier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Karella Lemee
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Delphine Sourmail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Barbara Dore-Douchet
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Aude Torchy
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Sandrine de Villele
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Lucia Alem
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Claire Israel
magistrates
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Yasmine Wasylyszyn
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Caroline Gaziot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Elise Bayet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Laëtitia Dautel
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Mélisa Rousseau
administratrice civile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Virginie Coutand-Guerard
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Maeva Moura de Oliveira
directrice des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Sarodja Marie-Joseph
greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Bernadette Nogué
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Hélène Marmin
directrice hors classe des services pénitentiaires
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Sophie Grémy
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Caroline Delrue
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Charlène Wanpouille
magistrats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Laureline Lazare-Rodriguez
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Marie Laure Scheyer
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Catherine Guichane
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Aurore Roulet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Mélanie Leduc
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Anne-Cécile Méric
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Jeanne Daleau
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Maryline Conry
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Cynthia Fabre
magistrate
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Murielle Goure
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Eric Trouillet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre et chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Pascal Laugel
attaché principal d'administration, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Satyavane Doressamy
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la section missions
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Catherine Supper
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire chargée du contrôle interne et des prestations financières, directement placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Coralie Meynier
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Carine Lefeuvre
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section subventions, frais de représentations et autres dépenses
Objet:
au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Laurence Baladi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000041936550(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale, préfigurateur des fonctions de directeur général adjoint de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions, concernant notamment l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041930752(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 202029/05/2020
De: François-Joseph RUGGIU
directeur de l'unité INS1640 intitulée « Institut des Sciences Humaines et Sociales » (INSHS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'INSHS
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC200940DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Mai 202029/05/2020
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Stéphane Fouchet
contrôleur de 1ère classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jérôme Rimbault
attaché principal d'administration, adjoint au responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Denis Jankowiak
attaché d'administration hors classe, chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P134 et P218
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Didier Grosstephan
attaché d'administration, adjoint à la chef du pôle affaires transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Cyril Grenon
agent contractuel responsable de la mission ministérielle des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Louis Charcosset
attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe, chefs d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques, chef d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Roger Sicre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Drazan Pavasovic
agent contractuel adjoint au chef d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration, chef d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration, responsable du pôle politique immobilière et achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Laurent Obrecht
administrateur civil hors classe, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marcel Guenoun
administrateur civil, chef du bureau de la recherche
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Patrick Abécassis
secrétaires administratifs de classe normale, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Bruno Laflotte
attaché d'administration, chef du secteur A-Recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Pascal Ferus
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Pierre Delattre
attaché principal d'administration, chef du secteur R-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Colette Nizier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Françoise Léquipé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Anaëlle Jeuffroy
agent contractuel, ingénieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Pascale Dubuisson
inspectrice des finances publiques, chef de projet et relais dépenses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Stéphanie Bellato
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Pascale Valtre
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Albane Pons
attachée d'administration, chargée d'études transverses
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Emeline Pierre
attachée principale d'administration, chef du pôle gestion
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Dominique Lespinas
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Silvia Lambertucci
attachée principale d'administration, chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christine Gascon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sabine Coffe
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau pilotage ministériel de la chaîne de la dépense
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Hélène Charpentier
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice de la gestion financière et des achats
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Véronique Carnoli
attachée principale d'administration, chef du bureau emploi et masse salariale P134 et P128
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Lucie Bonnet
attachée d'administration, correspondante budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Nathalie Soleilland
attachée principale d'administration, chef d'antenne immobilière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Pascale Galindo
administratrice civile hors classe, chef du bureau gestion et expertise immobilière ministérielle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie Vacher
administratrice civile, chef du bureau de la modernisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Isabelle Roussel
administratrice civile, chef du bureau des études
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Laurence Idieder
secrétaire administrative, gestionnaire ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jeanine Soussay
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Solange Magrit
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée d'administration, adjointe à la responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Mélanie Hoareau
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure-Marie Barthélemy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvie Zandarco
contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Maryse Sacarabany
secrétaires administratives de classe supérieure, gestionnaires des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Isabelle Pène
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Capelly Noreskal
attachée d'administration, chef du secteur L-Dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sandrine Magot
contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des dépenses
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sandra Dumont
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Corinne Diridollou
gestionnaire des recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Emmanuel Roussel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, délégué à l'encadrement supérieur par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet écosystème Sirhius
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Christophe Mauboussin
administrateur des finances publiques, chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Guillaume Aujaleu
administrateur civil hors classe, faisant fonction de sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Olivier Zaborowski
attaché d'administration hors classe, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur « Cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Romain Richet
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Mathieu Hédier
attaché principal d'administration, chef du secteur « animation des réseaux de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Francis Griffe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau Santé sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Patrice Baquey
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Dominique Volpe
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Erwan Tromeur
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de bureau « Applications et projets informatiques » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christophe Hachemi
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications » chargé de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Louis Gallien
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau « Infrastructures informatiques et télécommunications »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Pierre Villeneuve
attaché d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Fabrice Thévaux
administrateur civil, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Eric Regazzo
administrateur général, chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Maurice Quéré
administrateur civil, coordonnateur national amiante
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean Pascal Chapat
administrateur civil hors classe, chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, chef du bureau des études et des campagnes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent Meriau
attaché d'administration, responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Stéphane Maguin
attaché d'administration, chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable de secteur au bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Patrick Le Hir
attaché principal d'administration, responsable du secteur temps de travail, télétravail et bilan social au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Gwenn Léaustic
administrateur civil, chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Arnaud Hemery
attaché principal d'administration, chef de la mission des ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
attaché principal d'administration, responsable du secteur de la médecine statutaire au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Laurent Garzino
attaché d'administration, adjoint à la chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Stéphane Fusier
attaché principal d'administration, chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef du secteur mission handicap
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Alfred Chassais
attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: David Chalais
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des campagnes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jacques Capestan
attaché principal d'administration, responsable du secteur concours au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christian Bonnier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du dialogue social
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe Bonnet
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jean-Louis Bernard
administrateur des finances publiques, chef du bureau synthèse budgétaire, économie et engagements financiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Antoine (C,, M.)
Lefeuvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Bruno Sulima
attaché d'administration, adjoint à la chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Luc Loriente
contrôleur principal des finances publiques, responsable du secteur achats de l'hôtel des ministres et du cercle des directeurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Thierry Lacourt
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Vincent Fradin
contrôleur des finances publiques de 2e classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, chargé de mission commission nationale informatique et libertés
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Camille Llavador
administratrice civile, chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite des attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Fabienne Tomelka
conseillère d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia Perrin
attachée d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Brigitte Lanon
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Laurence Goriaux
attachée principale d'administration, chef du secteur « pilotage des prestations »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Pascale Doucet
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « budget et dialogue de gestion »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe, adjointe à la chef du bureau des politiques sociales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Karine Coquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef du bureau des ressources internes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef du bureau Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Françoise Albin
attachée d'administration, adjointe au chef du secteur « animation du réseau de l'action sociale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau « Postes de travail et service aux utilisateurs »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, chef du bureau « Gouvernance de l'informatique centrale »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau « Gouvernance de l'informatique centrale » chargée de l'intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Odile Barnier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau « Applications et projets informatiques »
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Vanessa Yacazzi
attachée d'administration, responsable de la cellule accidents de service et maladies professionnelles au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Séverine Thorin
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau maîtrise des risques et qualité budgétaire et comptable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Stéphane Tellier
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Françoise Sedrowski
administratrice générale, chef la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Anne-Aloïs Roger
agent contractuel, adjointe au responsable du secteur des agents contractuels au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Claudia Razanakoto
inspectrice régionale des douanes, adjointe à la chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, chef du bureau affaires juridiques, statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Karine Portelli
administratrice civile, adjointe à la chef de la mission politiques des personnels de la Poste et d'Orange SA
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Pierre Poirier
administratrice civile, chef du bureau centre de services des ressources humaines (CSRH)
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Aude Plumeau
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Isabelle Pistono
agent contractuel, adjointe à la chef du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, responsable du secteur des cadres supérieurs au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe à la chef du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Josiane Mitaud
attachée d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie B au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Viviane Longuemart
attachée principale d'administration, adjointe au responsable du secteur concours au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur de l'encadrement supérieur au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Claire Lebreton
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Nadine Jude
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sandra Joseph
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Vanessa Houdmon
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la communication digitale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Alexandra Hoëllard
attachée d'administration, chargée de mission en charge des ressources humaines au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie Georgeault
agent contractuel, chef du bureau des transformations RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Virginie Gendreau
attachée principale d'administration, responsable de secteur au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Astrid Gauthier
attachée d'administration, responsable du secteur Rh de proximité au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du bureau assistance et technologies numériques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Delphine Gandarinho
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la chef du bureau des relations presse et de la veille médias
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Linda Fage
attachée principale d'administration, responsable du secteur des agents de catégorie C au bureau des personnels de catégories A
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Catherine Drane
attachée principale d'administration, responsable du secteur retraites au bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, chef du bureau de la communication interne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Gaëlla Denis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Rusan Demir
attachée d'administration, responsable de la mission numérique
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Thérèse Degeiter
attachée d'administration, adjointe au responsable du secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sophie de Castelnau
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Christine Clary
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau affaires juridiques statutaires et indemnitaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Virginie Chastel-Dubuc
administratrice civile hors classe, chef du bureau synthèse budgétaire, gestion des finances publiques et des RH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sonia Charles
attachée principale d'administration, responsable de secteur des agents de catégorie A au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration, responsable du secteur DG Trésor au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Clémentine Bayard
attachée, chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, chef du bureau ressources
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christine Auxerre
attachée hors classe, conseillère mobilité carrière au bureau des personnels de catégories A, B et C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: SIRH au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sandra André
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
C au CSRH
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De:
B
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Elodie Soukouna
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Géraldine Jacquemet
attachée d'administration, chef du secteur « Budget-Comptabilité »
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Anne Baron
attachée d'administration, chargée d'analyse budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie Vigouroux
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Danielle Valérius
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Lydie Magnier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Nathalie Loriente
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marianne Léger
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sandrine Gallas
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Monique Faure
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Katia Boulet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et comptable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Catherine Bédrossian
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Thérèse Baudlet
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du centre de traduction
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission animation et synthèse des SI ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Eric Vernon
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Thierry Serin
attaché principal d'administration, chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Patrice Rotte-Capet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Gérald Millet
ingénieur-économiste de la construction principal, chef du service exploitation maintenance Grand Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Tomir Mazanek
attaché principal d'administration, chef du bureau cadre de vie par intérim
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission de la sûreté des sites ministériels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Gilbert Liégent
ingénieur mécanicien électricien, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable de l'unité d'exploitation maintenance de Nantes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Ludovic Lamy
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Lionel Labarre
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle gestion du parc automobile et mission de suivi ministériel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Morad Kadi
agent contractuel, chef du service exploitation maintenance Grand Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Richard Heleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sylvain Frelet
attaché d'administration, responsable du pôle Accueils, centre de conférence, réservation des salles de réunion et C.A.S.C
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, responsable du secteur déménagement mobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'environnement professionnel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Alain Dumont
capitaine de sapeurs-pompiers, chef du service sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Alain Doré
ingénieur-économiste de la construction principal, chef du service exploitation maintenance Paris Seine Sud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: François Denécheau
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Michel Déan
agent contractuel, chef du service exploitation maintenance Paris Est
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal, adjoint au chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Michel Bessou
attaché principal d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, adjoint à la responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle hôtel des ministres, réceptions
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Ali Amokrane
agent contractuel, responsable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Isabelle Waestraten
attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Annie Simalla
attachée d'administration, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques, chef du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Maryannick Marsault
attachée d'administration, responsable du pôle transport
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau de la gestion des espaces immobiliers
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Dorothée Lemarquis
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau prestations de services, Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Catherine Lelièvre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires tranverses et démarche qualité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Louise Lefèvre
attachée principale d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Pascale Le Corre
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du cadre de vie, responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Véronique Leclercq
attachée d'administration, responsable du pôle ressources communes
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christine Le Cardiec
traductrice principale de 1re classe, adjointe à la responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie Laperdrix
conservatrice du patrimoine, adjointe à la chef du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle ressources humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christine Grassullo
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau transport-distribution
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Sandrine Echaroux
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau documentation et archives
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Patricia Dumoitier
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Cécile Draye
administratrice civile, chef du bureau prestations de services
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Marie-Natalie Denis
inspectrice des finances publiques, responsable du secteur achats comptabilité logistique sécurité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Odile Créoff
attachée principale d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe, responsable du centre de traduction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle budgétaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000041920472(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 202027/05/2020
De: Anne-Laure BAUDRION
Maitre de conférence à l'Université de Technologie de Troyes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201042DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202026/05/2020
De: Christophe COUTEAU directeur de l'unité ERL7004
Objet:
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC201041DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Mai 202026/05/2020
De: Thomas BAJAS
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000041903805(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Cyrille Simon
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Thomas Leydier
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Marie Jégo
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sébastien Jaunâtre
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Charles Ledot
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Franck-Loup Aubry
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et au secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marie-Aude Recher
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Isabelle Le Roy
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Martine Le Roux
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Cécile Lamarque
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Christine Delannoy
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle, cheffe du bureau de la régulation des opérateurs, des relations avec les autres acteurs de l'adoption, de la stratégie internationale et de l'animation du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Laurence Bourdeau
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Annabelle Averty
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Véronique Almy
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Aline Ndongo
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jennifer Lacoste
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Géraldine Proniaev
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Audrey Piazza
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Françoise Pontois
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000041903477(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Lloyd CERQUEIRA
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000041898082(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 202021/05/2020
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000041893942(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Guy Poirier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de mission par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les sujets relatifs à la coordination des affaires européennes et internationales de la direction des infrastructures de transport, à la coopération technique avec les administrations routières étrangères et à l'animation des coopérations régionales dans les Alpes et les Pyrénées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice des infrastructures de transport et chef du service de gestion du réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Lory Waks
ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Damien Teichner
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Nicolas Sproni
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean Schwander
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Moustapha Savane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean Ricard
ingénieur en chef des mines, chef de bureau, pour les affaires économiques et financières, relatives aux projets de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Lionel Pagès
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives aux projets de type partenariat public-privé, en termes d'études sur les procédures, d'études en matière de financement et de tarification, de conduite de processus d'attribution de nouveaux contrats et de contrôle de l'exécution de ceux-ci
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-François Ossola
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Eric Ollinger
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Rémy Mensire
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Christophe Mascitti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux contrats relatifs au réseau autoroutier concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Pascal Magnière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux usagers du réseau autoroutier concédé et à l'exploitation de
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Joseph Lunet de la Malène
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au développement et à la gestion du réseau ferré national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Baptiste Lienhart
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Sud) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Dominique Lerouvillois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Olivier Guichou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'animation et au pilotage des projets (zone Nord) relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Khaled Guelatti
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Sylvain Glantenay
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux opérations contractualisées et aux grandes opérations ferroviaires (zone 2)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Olivier Genain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Marc Gauthier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la programmation et au financement relatifs au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Eric Gardais
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives à la politique de l'environnement relative au réseau routier national
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Stanislas du Pont de Romémont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Vianney Boeuf
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Abdelrahime Bendaira
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Jean-Luc Masson
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui du réseau routier national par intérim, et
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Martin de Wissocq
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Muriel Saccoccio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine Marekovic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux procédures et contrats de type partenariat public-privé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Noémie Lafosse
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au développement et à la gestion des voies navigables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Hélène Klich
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Marie-Christine Esposito
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Delphine Chabalier
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Pauline Campergue
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Sophie Dupas
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux actions de cohérence d'ensemble du réseau routier, à l'élaboration de la politique technique routière, aux évolutions de la règlementation sur les équipements de la route, à la politique de qualité, aux politiques d'aménagement, d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, à la coordination des services territoriaux sur ces sujets, aux audits de sécurité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000041893872(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Aurore COLLET
cheffe de cabinet et conseillère parlementaire
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000041893810(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202020/05/2020
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Richard SRECKI
commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'Etat, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Guillaume GALLOUIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Eric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directrice du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Carole MICHE, épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Sabine MELIN
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Hélène HALTER
attachée principale de l'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Malika BOUZEBOUDJA
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Alexandra AUTHIER
commissaire de police, cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000041889537(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202019/05/2020
De: Maxime BELLEE
contrôleur principal
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000041885547(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: CALANDRA Aniela
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
date_debut="2020-04-01"
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Lionel BENCHETRIT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Didier BACH
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Laure PANICHI
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Pascale DELIBES
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Annie CLAIN
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Aline CHERTON-SAUNIER
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Marc CHEVRIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Isabelle ALLA
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Yves DUCLERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2020-06-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pierre Bernard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Grégory Michaut
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Yannick Defrance
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030153S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030153S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030153S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de Établissement français du sang"
SSAK2030153S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: François HEBERT
directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au a, b, c, d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale adjointe chaîne transfusionnelle, thérapies et développement et directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030152S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SSAK2030149S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Franck JOLIVALDT
chef du service transformation numérique et logistique
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, sans limite de montant
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
HASX2030140S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Kamba-Lydia ZEI
à
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, sans limite de montant
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
HASX2030140S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Laura GODINHO
chef du service achats, budget et finances, à son adjointe
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, sans limite de montant
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé tout"
HASX2030140S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Patrick MARACO
assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201108DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Fabien HALTER
directeur de l'unité FR2039
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC201026DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020
De: Paul-Hugo Verdin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000041876491(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 202014/05/2020
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du chargé de mission
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
mentionnées aux articles 4 et 5 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Christian Marty
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Rémy Mertz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Doppler
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Laurent Seynat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Frédéric Weis
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Christian Malgarini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Cyril Ploton
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Alain Ménard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Nicolas Fernandez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Claude-Emmanuel Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Denis Bergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Marie Landes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
mentionnée à l'article 7 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département «gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De:
Alexa
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Sylvie Goumault
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Aline Zetlaoui
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « régulation économique et développement durable »
mentionnée à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Isabelle Morvan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Marie-Elisabeth Schmitt
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Sylvie Goumault
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
mentionnée à l'article 7 de la décision du
5 mars 2020
susvisée, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2011677S(source BODD)
délégation de signature
13 Mai 202013/05/2020
De: Jean DUBUISSON
directeur de l'unité UMR9017
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC201023DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Mai 202011/05/2020
De: Fayrouze DAHOU
secrétaire générale de la Commission nationale des sanctions
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, les titres de perception relatifs aux sanctions pécuniaires prononcées par cette Commission nationale des sanctions
au titre de l'article L. 561-40 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000041857001(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202008/05/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000041850177(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.