au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies

en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mme

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile

Mme

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des séjour des étrangers et du droit d'asile

directeur de l'unité UMR5088

au nom du délégué régiona, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants: '

directeur adjoint

au nom de la directrice d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne-responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DE0153351 DAJ susviséet . Article 2

directrice adjointe

au nom de la directrice d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2! de la décision DECi 53351 DAJ susviséel

directeur de l‘unité FR3743

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice adjointe, à l‘effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et déciSions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l‘article 2.l de la décision

directeur de l'unité UMR5100

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits dismnibles de l‘unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité MOY1609 intitulée « Direction des Relations avec les Entreprises » (DRE)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DRE

les actes suivants

gestionnaire du laboratoire, à l‘effet de signer au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article ZI de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR5099

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UMR5169, àl'efiet de signer, au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d‘ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés aux articles 1, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1. de la présente décision

déléguée régionale par intérim

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Alsace

au nom du présidentdirecteur général du CNRS, l'acte de vente du bien cadastré section 14, n°221, sis au 17 rue de la montagne à Epfig (67680)

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directeur général, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement

au nom du directeur général de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité évaluation expositions professionnelles au sein de la direction santé travail et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France pour la direction santé travail

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité surveillance des pathologies en lien avec l'environnement au sein de la direction santé environnement et adjointe au directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

au nom du directeur général de Santé publique France pour la direction santé environnement

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable des services généraux et immobilier

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 € et les engagements contractuels afférents, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité applications

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité technique et exploitation

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 25 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur scientifique, adjoint au directeur général

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable intérimaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'achat de produits ou services d'un montant hors taxe inférieur à 5 000 €

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des décisions attributives, des subventions, des partenariats et des conventions, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception de la signature des décisions attributives de subventions, des conventions, des subventions, des partenariats et de leurs avenants, des mises en demeure et des réfactions

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur par intérim de la direction santé environnement et de la direction santé travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

responsable de l'unité contrôle de la dépense

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

adjoint à la directrice des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjoint à la directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe du directeur scientifique

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

technicienne documentaliste au sein de la direction de la documentation, veille et archives

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe du directeur de la communication et du dialogue avec la société

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de leurs attributions et fonctions

–– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à l'Agence nationale de santé publique et à ses directions, à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la prévention et de la promotion de la santé, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises, et de

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les ordres de mission et les commandes afférentes concernant les réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé ou d'une décision motivée d'un directeur général d'ARS (agence régionale de santé) ou d'ARSZ (agence régionale de santé de zone) consécutive à une demande agréée par le directeur général

en application des dispositions de l'article R. 3134-2 du code de la santé publique

directrice de l'alerte et des crises

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : les bons de commande d'achat de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse

coordinatrice thématiques de veille, de surveillance, de prévention et d'intervention

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

dans la limite de ses attributions et fonctions : l'ensemble des bons de commande d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €, à l'exclusion des dépenses liées aux missions/déplacements

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de Guyane

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

chef du service évaluation

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement

chef du service achats, budget et finances

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement

chef du service engagement des usagers

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement

chef du service recommandations

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement

chef du service bonnes pratiques professionnelles

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement

directrice par intérim de l'unité UMS3773

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

délégué régional de la circonscription Rhône Auvergne

au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « LyonBiopôle »

au titre de l'année 2019

adjointe à la responsable du service partenariat et valorisation et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

responsable par intérim du service des ressources humaines

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

adjointe à la déléguée régionale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe, énumérées au 1.1 »

directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

RAF

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR9002

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

directrice de l'unité UMR7355

au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du tunnel sous la Manche

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du droit social dans les transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des affaires maritimes, chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité »

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau de la circulation des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice du travail et des affaires sociales

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du travail et des affaires sociales

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur général, chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef de mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attaché principal d'administration, adjoint à la chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

attaché principal d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

administrateur civil, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché principal d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée d'administration, responsable du pôle

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Pôle retraites

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attachée principale d'administration, chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée principale d'administration, chef de la cellule

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite

attachée d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

directrice adjointe du travail, chef de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la chef de la section du corps des contrôleurs du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, chef de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la chef de la section du corps de l'inspection du travail

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée principale d'administration, chef de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

inspectrice principale de la jeunesse et des sports, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée d'administration, chef de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, chef de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe à la chef de section, pour les actes de gestion

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration hors classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

administratrice civile hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration adjoint à la chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie »

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

administratrice civile, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attaché d'administration hors-classe, adjoint à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

administrateur civil hors-classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

directeur adjoint du travail, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

administratrice civile, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources

attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

directrice du travail, chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense

commissaire principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des moyens

conseiller des affaires étrangères hors classe, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

colonel, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense

commissaire en chef de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense

Henri Leval conseiller des affaires étrangères

à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chacune des sous-direction et mission de la direction de la coopération de sécurité et de défense

attaché des administrations parisiennes détaché

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux

secrétaire des affaires étrangères principale

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires

conseillère des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie

secrétaire des affaires étrangères principale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

commissaire de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des moyens

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones

secrétaire des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

directrice adjointe de cabinet, conseillère stratégie et politique, en charge des relations diplomatiques

au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financière à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

Commissaire général de 1re classe

directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »

au nom du ministre

Commissaire général de 2e classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire général de 2e classe

adjoint « métiers » au directeur central du service du commissariat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »

Commissaire général de 2e classe

adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction