parlement

De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Véronique Louwagie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stella Dupont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'IMPOSITION DES PLUS HAUTS PATRIMOINES, ET À LEUR CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053581129(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202626/02/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053569632(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Dominique Vérien
sur le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (sous réserve de son dépôt)
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053569632(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Sophie Patru
sur la proposition de loi n° 399 (2025-2026) visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du
22 décembre 2025
portant création d'un statut de l'élu local
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053569632(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Mongardien
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jérôme Legavre
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: François Jolivet
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Charles de Courson
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Baumel
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Eva Sas
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Estelle Mercier
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
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nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
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nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nathalie Da Conceicao Carvalho
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (Assemblée nationale)"
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nomination
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique Louwagie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Arnaud Simion
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Corentin Le Fur
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Pierre Henriet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Yannick Chenevard
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Philippe Bonnecarrère
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Pouria Amirshahi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Xavier Albertini
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Laetitia Saint-Paul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Véronique Louwagie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Catherine Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Stella Dupont
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053569627(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 202625/02/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
désignation
24 Février 202624/02/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053555650(source JORF)
cessation de fonction
24 Février 202624/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000053524762(source JORF)
nomination
21 Février 202621/02/2026
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000053524762(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053524750(source JORF)
désignation
21 Février 202621/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053524750(source JORF)
désignation
21 Février 202621/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053524750(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202621/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053524750(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202621/02/2026
De: Ronan LE GLEUT
sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Jean-Pierre GRAND sur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat
de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé le
25 juin 2024
(sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Patrick Chaize
sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025), visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Guislain Cambier
sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026), visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Michelle GRÉAUME
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le
26 mai 2023
(sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Laure Darcos
sur la proposition de loi n° 220 (2025-20256) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Objet:
lors de sa réunion du
18 février 2026
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053505956(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Agnès Roblot-Troizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505953(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES, ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES, ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
nomination
19 Février 202619/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
désignation
19 Février 202619/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053505947(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 202619/02/2026
De: Léo VITRY
Objet:
au cabinet de la Présidente
directeur-adjoint de cabinet
date_debut="2026-02-09"
cabinet="Présidente"
grade="Directeur adjoint"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500091(source JORF)
nomination
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
désignation
18 Février 202618/02/2026
De: Nicolas Turquois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053500087(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 202618/02/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
nomination
17 Février 202617/02/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Benjamin Dirx
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
désignation
17 Février 202617/02/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Benjamin Dirx
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053494434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 202617/02/2026
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membre du Conseil des prélèvements obligatoires, après avis du président et du rapporteur général de la commission des finances
Remplace:M. Samuel BENOUDIZ
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053483218(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Benjamin Dirx
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
désignation
14 Février 202614/02/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Benjamin Dirx
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053483203(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 202614/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Emmanuel Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Matthias Renault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Julien Odoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: René Lioret
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Guillaume Lepers
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Guillaume Florquin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Eddy Casterman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Angélique Ranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Marine Hamelet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
désignation
13 Février 202613/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Emmanuel Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Matthias Renault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Julien Odoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: René Lioret
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Guillaume Lepers
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Guillaume Florquin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Eddy Casterman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Angélique Ranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Marine Hamelet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053466037(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 202613/02/2026
De: Laurent SOMON
sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
(GEMAPI)
Objet:
lors de sa réunion du
11 février 2026
à 9h, le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053459819(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Patrick Chauvet rapporteur
pour avis du projet de loi n° 283 (2025-2026) portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire
en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Objet:
lors de sa réunion du
11 février 2026
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053459819(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053459819(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Rodrigo Arenas
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission des affaires européenne
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
nomination
12 Février 202612/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre Pribetich
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Gosselin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
désignation
12 Février 202612/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Philippe Gosselin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des enfants
Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission des affaires européenne
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053459814(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 202612/02/2026
De: Stéphane Piednoir
sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Morin-Desailly
sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Gosselin
sur la mission d'information sur le centre national de la musique
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Annick Billon
Objet:
lors de sa réunion du
10 février 2026
les rapporteurs suivantes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053457159(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Zahia Hamdane
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Thierry Sother
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Groupe:
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France
Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000053457154(source JORF)
nomination
11 Février 202611/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Ludovic Mendes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Guillaume Lepers
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Romain Daubié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Mickaël Cosson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Cazenave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Christophe Blanchet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
(VP)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
(SEC)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
(SEC)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
désignation
11 Février 202611/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Jean Terlier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: René Pilato
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Hubert Ott
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphane Mazars
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Marcangeli
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Guillaume Lepers
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sacha Houlié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Philippe Gosselin
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Romain Daubié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Mickaël Cosson
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophle
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Paul Christophe
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Thomas Cazenave
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anthony Brosse
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Marie Pochon
(SEC)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sophie Mette
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Constance Le Grip
(VP)
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sandrine Josso
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Béatrice Bellamy
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Rodrigo Arenas
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
Groupe:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Gabriel Amard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053457154(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 202611/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053453125(source JORF)
désignation
10 Février 202610/02/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053453125(source JORF)
désignation
10 Février 202610/02/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053453125(source JORF)
désignation
10 Février 202610/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053453125(source JORF)
désignation
10 Février 202610/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
désignation
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053448341(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 202607/02/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Michel Criaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
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nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
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nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Élisa Martin
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
nomination
06 Février 202606/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
désignation
06 Février 202606/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Béatrice Bellay
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA PRÉDATION, DES CAPACITÉS PRODUCTIVES FRANÇAISES PAR LES FONDS SPÉCULATIFS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053444333(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 202606/02/2026
De: Alain Milon
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Laurent Lafon
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Georges Naturel
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claude Kern
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Yan Chantrel
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lucien Stanzione
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Philippe Grosvalet
pour une mission d'information relative à la « décommercialisation »
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick Chaize
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Yves Blenven
pour une mission d'information sur le pastoralisme
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Silvana Silvani
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raymonde Poncet Monge
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Devésa
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Corinne Bourcier
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Ventalon
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Annick Girardin
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Rapporteure
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Monique Lubin
Objet:
membres de
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
Présidente
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur le thème « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever »
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Robert
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Evren
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur les « zones grises de l'information » : la régulation de l'information dans l'espace numérique
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Ollivier
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur l'enseignement français à l'étranger
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Paulette Matray
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Else Joseph
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
lors de sa réunion du
4 février 2026
les rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053440318(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Michel Criaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
nomination
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
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05 Février 202605/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
désignation
05 Février 202605/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Didier Padey
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Claudia Rouaux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053440310(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 202605/02/2026
De: Dany Wattebled
Les indépendants - RT
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Roger Karoutchi
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Hervé
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Dominique de Legge
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Daubet
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Étienne Blanc
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Alexandre Basquin
CRCE-K
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Mélanie Vogel
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Nicole Duranton
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Karine Daniel
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Colombe Brossel
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteure
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Sonia de la Provôté
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
A l'issue de sa réunion constitutive du
3 février 2026
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête et mission d'information
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Yves ROUX
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Cyril PELLEVAT
(Les Indépendants - République et Territoires - Haute-Savoie)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Gérard LAHELLEC
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Côtes-d'Armor)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sébastien FAGNEN
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Manche)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Marc BOYER
(Les Républicains - Puy-de-Dôme)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane SAUTAREL
(Les Républicains - Cantal)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Michel ARNAUD
(Union Centriste - Hautes-Alpes)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Guillaume GONTARD
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Isère)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Président
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Lauriane JOSENDE
(Les Républicains - Pyrénées-Orientales)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Nadège HAVET
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Finistère)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Frédérique ESPAGNAC
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jocelyne ANTOINE
(Union Centriste - Meuse)
Objet:
bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête est ainsi constitué (Sénat)"
JORFTEXT000053435864(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
nomination
04 Février 202604/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
désignation
04 Février 202604/02/2026
De: Éric Woerth
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aurélien Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Claude Raux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Tristan Lahais
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Emmanuel Duplessy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Fabien Di Filippo
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Raphaël Arnault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053435859(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 202604/02/2026
De: Antoine Valentin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuel Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Matthias Renault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Julien Odoul
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: René Lioret
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Guillaume Florquin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Eddy Casterman
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Angélique Ranc
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Marine Hamelet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
désignation
03 Février 202603/02/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuel Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Thierry Sother
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Matthias Renault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Loïc Prud'homme
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Julien Odoul
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: René Lioret
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Guillaume Florquin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Eddy Casterman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Angélique Ranc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Lisette Pollet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Christine Pirès Beaune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Marine Hamelet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Fanny Dombre Coste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Béatrice Bellamy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430900(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 202603/02/2026
De: Antoine VALENTIN
Objet:
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE
(17 membres au lieu de 16)
Groupe:
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430898(source JORF)
nomination
03 Février 202603/02/2026
De: Antoine VALENTIN
Objet:
député de la 3e circonscription de la Haute-Savoie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053430896(source JORF)
élection
03 Février 202603/02/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
désignation
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Christian Baptiste
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053423590(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 202631/01/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
désignation
30 Janvier 202630/01/2026
De: Aurélien Saintoul
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: David Guiraud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Paul Christophe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053417951(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 202630/01/2026
De: Jean-Baptiste Blanc
sur la proposition de loi n° 83 (2025-2026) visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Guillaume Chevrollier
sur le projet de loi n° 283 (2025-2026)
portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire
en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Objet:
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Laurence Harribey
sur la proposition de loi n° 637 (2024-2025) visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Agnès Canayer
sur le projet de loi constitutionnelle n° 23 (2025 2026)
relatif à la Nouvelle Calédonie
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nathalie Goulet
sur projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
Objet:
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Amel Gacquerre
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Objet:
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053412178(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
nomination
29 Janvier 202629/01/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
nomination
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Benoît Larrouquis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-Michel Brard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivier Becht
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Colette Capdevielle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
désignation
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean Terlier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Benoît Larrouquis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Jean-Michel Brard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivier Becht
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053412171(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Romain Daubié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
JORFTEXT000053408058(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Michaël WEBER
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Éric JEANSANNETAS
Groupe:
Délégation sénatoriale aux outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408051(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
vice-président
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408051(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Viviane MALET
Objet:
présidente
president
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Akli MELLOULI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Victorin LUREL
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe GROSVALET
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
Objet:
rapporteure
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Lana TETUANUI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Annick PETRUS
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Micheline JACQUES
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053408049(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benoît Larrouquis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Brard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Becht
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Plassard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Nury
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Mandon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Didier Le Gac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benoît Larrouquis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anthony Brosse
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Brard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Becht
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabriel Attal
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Armand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anna Pic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise Morel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Liso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Brulebois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053408044(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(80 membres au lieu de 79)
Groupe:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408042(source JORF)
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053408042(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
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