01 Octobre 2022


De: Ludovic HAYE
Objet:
membre
Remplace:M. André GATTOLIN
parlement="Sénat"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: CHENAFI (Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
01 Octobre 202201/10/2022
De: SHIMI (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
01 Octobre 202201/10/2022
De: BOURGUIGNON (Charles, Marie, Jean)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
01 Octobre 202201/10/2022
De: TERNIFI (Amina), épouse BEKRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
01 Octobre 202201/10/2022
De: François STASSE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du Comité de contrôle et de liaison covid-19
Groupe:
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Marc PELLETIER
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: THEROUANNE (Sylvie)
inspectrice du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-09-01"
promotion
01 Octobre 202201/10/2022
De: SAMUEL (Marie-Céline)
contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2022-01-01"
corps="Inspection du travail"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: VANROKEGHEM (Sébastien)
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité départementale de Paris
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2022-01-01"
promotion
01 Octobre 202201/10/2022
De: MOTTET (Agnès)
directrice du travail, en position de détachement sortant auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
au grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2022-01-01"
promotion
01 Octobre 202201/10/2022
De: BERTET (Nicolas)
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2022-11-01"
promotion
01 Octobre 202201/10/2022
De: REISSIER (Guillaume)
directeur adjoint du travail, en détachement auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2022-01-01"
promotion
01 Octobre 202201/10/2022
De: RIBOLI (Cécile)
inspectrice du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-01-01"
promotion
01 Octobre 202201/10/2022
De: LUCIOTTO (Kathleen)
inspectrice du travail, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2022-01-01"
promotion
01 Octobre 202201/10/2022
De: Michel DUVERGER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
01 Octobre 202201/10/2022
De: Michel DUVERGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 202201/10/2022
De: Anne EGERSZEGI
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
president
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric ALADJIDI
conseiller d'Etat
Objet:
président de chambre
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Martin HIRSCH
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
duree="cinq ans"
disponibilité
01 Octobre 202201/10/2022
De: Emmanuel Weicheldinger
avocat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Alianore Descours
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire
Objet:
membre du collège des évaluateurs centraux
Remplace:M. Yves Saint-Geours
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Philippe SCHONEMANN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Groupe:
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Florence COTTAIS
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations du Finistère
Groupe:
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Thierry LATAPIE-BAYROO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-15"
duree="quatre ans"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Florence BARRAL-BOUTET
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités du Gard
Objet:
sur leurs demandes
directeurs départementaux interministériels adjoints
date_debut="2022-10-28"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: François MERLE
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sur leurs demandes
directeurs départementaux interministériels adjoints
date_debut="2022-10-06"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Marc DUFAU
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres
Objet:
sur leurs demandes
directeurs départementaux interministériels adjoints
date_debut="2022-10-06"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Alain JACOBSOONE
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Anne-Lise ROBERT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Angèle MYRTIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
cabinet="Direction générale de la police nationale"
suppleant
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Patricia COUPARD
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie du cabinet de la direction générale de la police nationale
Groupe:
cabinet="Direction générale de la police nationale"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Sophie LECHAT
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire
Groupe:
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Philippe CARAPEZZI
attaché hors classe d'administration de l'état, retraité
Objet:
second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
reconduction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale des affaires sociales, honoraire
Objet:
première suppléante du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
reconduction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Martine LE GOFF
conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
reconduction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Edwige TOUGERON
Objet:
seconde suppléante du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
suppleant
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Marie-Hélène PAPI
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à ses fonctions de seconde suppléante
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, occupées par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Philippe FOURNIER-MONTGIEUX
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville
Objet:
sous-préfet de Bernay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Corinne BLANCHOT-PROSPER
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Bernay
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Aurélie SERRANO
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Flour
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Monique CABOUR
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Flour
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Flour"
sous-prefecture_departement_code="15"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Dominique LEPIDI
sous-préfet hors cadre, hors classe
Objet:
sous-préfet de Sarcelles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarcelles"
sous-prefecture_departement_code="95"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Didier JOSSO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
01 Octobre 202201/10/2022
De: Didier JOSSO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Benoît BAYARD
administrateur de l'Etat
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Creuse - M. BAYARD "
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: David CLAVIERE
préfet, directeur de cabinet du préfet de police
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2022-10-03"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cyrille MAILLET
préfet
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Yves Ulmann
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission de l'outre-mer
Remplace:M. François Alland
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Lionel CHOUKROUN
Objet:
conseiller politique et relations avec la société civile au cabinet de la Première ministre
date_debut="2022-10-01"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Octobre 202201/10/2022
De: Laurent ZERMATI
agent contractuel
Objet:
expert de haut niveau (groupe III)
responsable de la mission « cadres » auprès de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-04"
duree="trois ans"
nomination
01 Octobre 202201/10/2022
De: Yann Malard
Colonel
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Loïc GLOIHEC
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Valérie Michard
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Yves Calderini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques Grand Est
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les décisions administratives relevant du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, chef de la division Politique des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Ludovic Vincent
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Christine Séverac
cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Céline Rouquette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, ainsi que les mémoires et pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Yvonne Pérot
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nathalie Hénault- Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Élisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Chantal Villette
inspectrice générale de l'INSEE, chef du département Production et infrastructure informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Cécile Ménard
adjointe à la cheffe de l'unité, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Octobre 202201/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.