membre

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

conseiller d'Etat honoraire

membre du Comité de contrôle et de liaison covid-19

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

sous-directeur de l'action éducative au sein du service de l'accompagnement des politiques éducatives, à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

avec une période probatoire de six mois

inspectrice du travail, en fonction à la direction générale du travail

au grade de directrice adjointe du travail

contrôleuse du travail hors classe, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité départementale de Paris

au grade de directeur du travail

directrice du travail, en position de détachement sortant auprès du ministère de l'intérieur

au grade de directrice du travail hors classe

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en détachement auprès du ministère de l'intérieur

au grade de directeur du travail

inspectrice du travail, en fonction à la direction générale du travail

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, en fonction à la direction générale du travail

au grade de directrice adjointe du travail

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

conseillère d'Etat

présidente de la 9e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de chambre

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

avocat

maîtres des requêtes en service extraordinaire

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

maîtres des requêtes en service extraordinaire

ministre plénipotentiaire

membre du collège des évaluateurs centraux

administrateur de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice départementale adjointe de la protection des populations du Finistère

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités du Gard

sur leurs demandes

directeurs départementaux interministériels adjoints

2°

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle

sur leurs demandes

directeurs départementaux interministériels adjoints

1°

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres

sur leurs demandes

directeurs départementaux interministériels adjoints

1°

directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine

adjointe administrative principale de 2e classe

mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe normale

mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la régie du cabinet de la direction générale de la police nationale

adjointe administrative principale de première classe

régisseuse d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire

attaché hors classe d'administration de l'état, retraité

second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

attachée principale des affaires sociales, honoraire

première suppléante du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée

membre titulaire, représentante du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

seconde suppléante du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

secrétaire des affaires étrangères

membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

secrétaire des affaires étrangères

à ses fonctions de seconde suppléante

secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée

membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, occupées par

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Abbeville

sous-préfet de Bernay

sous-préfète hors classe

sous-préfète de Bernay

directrice d'hôpital de classe normale

sous-préfète, sous-préfète de Saint-Flour

administratrice territoriale détachée

sous-préfète de Saint-Flour

sous-préfète

sous-préfet hors cadre, hors classe

sous-préfet de Sarcelles

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché

sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre

sous-préfet

administrateur de l'Etat

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse

préfet, directeur de cabinet du préfet de police

directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

préfet

directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut d'émission de l'outre-mer

conseiller politique et relations avec la société civile au cabinet de la Première ministre

agent contractuel

expert de haut niveau (groupe III)

responsable de la mission « cadres » auprès de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE)

avec une période probatoire de six mois

Colonel

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace

au nom du ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux des polices administratives

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Reims

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Reims

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Limoges

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion d'Amiens

adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à

pour le site de gestion de Reims

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion d'Amiens

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques Grand Est

au nom du ministre chargé de l'économie, les décisions administratives relevant du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administrateur civil, chef de la division Politique des ressources humaines, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

ingénieur général des mines, chef de la direction, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Santé, sécurité et conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT

mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais

cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, ainsi que les mémoires et pièces à destination des juridictions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'INSEE, chef du département Production et infrastructure informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Support et services aux agents et au management, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales

adjointe à la cheffe de l'unité, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales

cheffe de l'unité, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques