08 Août 2024


De: Igor KISSELEFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 202408/08/2024
De: Igor KISSELEFF
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I
Objet:
des cadres
radiation
08 Août 202408/08/2024
De: Marguerite RABASSI
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directrice de l'Europe balkanique (groupe B) à la direction de l'Europe continentale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LAVOILLOTTE (Lucie, Catherine, Benoite)
Objet:
notaire associée
membre de la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « ROCARD-LAVOILLOTTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LAVOILLOTTE (Lucie, Catherine, Benoite)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: GUENNEC (Julien, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LAUDREN (Caroline, Marie-Christine, Jehanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: POINDRON (Sylvie, Nicole)
ayant pour nom d'usage GERMAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Faouët (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: GUENNEC (Julien, Marc)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: POINDRON (Sylvie, Nicole)
Objet:
ayant pour nom d'usage GERMAIN, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT NB », titulaire d'un office de notaire
Faouët (Morbihan)
Groupe:
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: GENEVISSE (Soazig, Jeanne, Claudine), épouse HÉNAFF
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT NB », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: LAUDREN (Caroline, Marie-Christine, Jehanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT NB », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hennebont (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: BIR (Caroline), épouse VASILIEFF
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « JULLIEN ET MARTIN NOTAIRES ASSOCIES à VALENCE et ETOILE-SUR-RHÔNE (Drôme) »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: KOBI (Audrey, Michèle), épouse MUSSLIN
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Oberbronn (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: KOBI (Audrey, Michèle), épouse MUSSLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN - GARNIER, et Céline GRAUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: SIFFERT (Hélène, Elisabeth), épouse KLUSKA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Catherine Baeumlin-Andelfinger, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Altkirch (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: SIFFERT (Hélène, Elisabeth), épouse KLUSKA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: VALATS (Marie, Louise, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEI & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: CUKIERMANN (Lucas)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEFRANCE et Marine LEDUC, Huissiers de justice Associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VBA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: BAUDELOCQUE (Vincent, Philippe)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », également titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire à Clisson (Loire-Atlantique), de deux offices de notaire à Nantes (Loire-Atlantique), d'un office de notaire à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
notaire
notaire_residence="Cancale (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: THOMAS (Félix, Noël, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: THOMAS (Félix, Noël, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: CAUCHON (Estelle, Régine, Danièle), épouse CHEHU
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Estelle CAUCHON & Aurélie CAEN-ENÉE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: CAEN (Aurélie, Virginie, Yvonne), épouse ENÉE
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Estelle CAUCHON & Aurélie CAEN-ENÉE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: CAUCHON (Estelle, Régine, Danièle), épouse CHEHU
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: Philippe BLANC Me Guillaume BOLDRINI Me Marion LECAT
Objet:
notaires associés anciennement Mes Jean SICARD et Robert BLANC »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: BLANC (Philippe, Marie, Charles)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée «
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: MÉTAIREAU (Barbara, Francine, Gisèle, Fabienne), épouse LEGENDRE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LETHU (Hugues, Dominique, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: MÉTAIREAU (Barbara, Francine, Gisèle, Fabienne), épouse LEGENDRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: LECOEUR (Pierre, Marie, Didier)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « LECOEUR RAVON ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De:
NOTAIRES
»
Objet:
notaire
en remplacement de la société par actions simplifiée «
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: RAVON (Pauline, Mélanie, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « LECOEUR RAVON ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LECOEUR (Pierre, Marie, Didier)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: RAVON (Pauline, Mélanie, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « MORIN LECOEUR RAVON, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: GALLOIS (Sophie, Georgette), épouse LE BARS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LELONG (Laurence, Danièle, Irène)
Objet:
ayant pour nom d'usage BRIDAY-LELONG, notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « CONFIDENCE, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD
Objet:
notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROUGER NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: ROUGER (Anne-Sophie), épouse BOUVARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: DUCROS-BOURDENS (Olivier, Pierre, Luc)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: BAUDON (Régis, Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Régis BAUDON NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: DUCROS-BOURDENS (Olivier, Pierre, Luc)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUCROS-BOURDENS, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: MARINE (Victor, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Victor MARINE, Notaire Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Motte-Servolex (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: MARINE (Victor, Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires »
notaire
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », également titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: CORBEL (Alicia, Sabrina, Frédérique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEI & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: MOULINIER (Marie, Pauline, Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATTEI & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: PLOUSEAU (Hélène), épouse DALIBERT
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Sabine LELOGEAIS - Hélène DALIBERT-PLOUSEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LELOGEAIS (Sabine, Geneviève, Françoise)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Sabine LELOGEAIS - Hélène DALIBERT-PLOUSEAU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LELOGEAIS (Sabine, Geneviève, Françoise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: PAOLETTI (Leonard, Paul, Lorenzo, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PAOLETTI NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rogliano (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: PAOLETTI (Julie-Anne, Constance, Valeria)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PAOLETTI NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rogliano (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: NEGRI (Frédérique, Marion, Julie, Emmanuelle)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: NEGRI (Frédérique, Marion, Julie, Emmanuelle)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
08 Août 202408/08/2024
De: Michèle VERNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Françoise NORMANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Véronique CROQUET-GILLES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Georges VIVIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
vice-président au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Alain DEJARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Jean-Michel ROTARU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Isabelle LEGRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Claire LE BONNOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Fabienne SCHALLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Marie MONGIN-HEUZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2024
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Brigitte PETIT-ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Bruno ROBINET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
substitut général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Philippe MELIA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
avocat général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Philippe DELMOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Patrick LAVARDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle de groupe I - niveau 2
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 202408/08/2024
De: Jean-François QUÉRÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
radiation
08 Août 202408/08/2024
De: Jean-François QUÉRÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: François CHAVENT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
radiation
08 Août 202408/08/2024
De: François CHAVENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Elisa BAILLON BESNARD
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: Christophe PECATE
sous-préfet de Châtellerault (groupe IV)
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: Emilie ACQUISTAPACE
Objet:
sous-préfète de Château-Chinon (groupe V)
pour une durée initiale de deux ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: Nicole CHABANNIER
sous-préfète de Fontenay-le-Comte (groupe IV)
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: André SCHWOB
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies par intérim
Groupe:
date_debut="2024-08-12"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: Séverine FLEURY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure »
Remplace:Mme Mathilde DAESCHLER
Groupe:
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: Denis LOYE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour la préservation, la valorisation et le développement du plateau de Gergovie et des sites Arvernes (GalliCité)
Groupe:
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: Laurianne LOUIS
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Haut comme trois pommes »
Remplace:Mme Cynthia DE PEDRO
Groupe:
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: Christine Lemaire
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
08 Août 202408/08/2024
De: Christine Lemaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Eliane LE HUR
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
08 Août 202408/08/2024
De: Eliane LE HUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: ZAMORA (Philippe)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: WOLFF (Loup)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: SORBE (Stéphane)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: RIEDINGER (Nicolas)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: RATHELOT (Roland)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: OURLIAC (Benoît)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: MIDY (Loïc)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: MARCUS (Vincent)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LOONIS (Vincent)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: LESUR (Romain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: JANIN (Lionel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: HARNOIS (Jérôme)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: GUENE (Stéphane)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: DIVE (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: DE SAINT-POL (Thibaut)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: DE PERETTI (Gaël)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: SCHREIBER (Amandine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: MESQUI (Bérengère)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: MASSON (Clotilde)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: COUDIN (Elise)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: BESSIERE (Sabine)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
08 Août 202408/08/2024
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application CHORUS DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application CHORUS DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Morgan Reynaud
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Vincent Orgeret
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Arnaud Le Madec
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Corentin Goupillier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Selim Amazouz
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Anne Tenand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Nolwenn Pillant
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Élise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Elisa Jeanneau
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
08 Août 202408/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.