Tribunal judiciaire de Bayonne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hélène TIZON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Clara DEJOURS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Robert BIDART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000047974546(source JORF)
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Jeanne FRANCOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Laurent DAGUES
vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierrick ALAIN
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Claude BELOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Stéphanie VEYSSIERE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Robert BIDART
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thomas GRANDGEORGE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc MARIEE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Hervé MEVELLEC
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Frédérique BREEMERSCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000045100618(source JORF)
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Florence MARCHALAND-BOUVIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Dax
chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Dax
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2022-02-11"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000045023728(source JORF)
décharge
19 Janvier 202219/01/2022
De: Virginie LE PETIT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gérard DENARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2022-02-06"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044547928(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marc SAUVAGE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hervé MEVELLEC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique ROSSIGNOL
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nadine REGEREAU-LENIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amandine BOYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon GASIGLIA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam LALOUBERE-JOUGLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Stéphane HODARA
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Bayonne
assesseure dans une formation collégiale
assesseure à la cour d'appel de Pau dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau Dans Une Formation Collégiale"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Hervé MEVELLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 décembre 2020
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042255159(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Amélie DJAOUDO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Viridiana CHARDON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Maud BOUETEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: François RIVIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia SORONDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hervé MEVELLEC
juge au tribunal de grande instance Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Isabelle LEGRAS
juge au tribunal de grande instance Bayonne chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.