Conseil national consultatif des personnes handicapées

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Patrick Larible
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000459963 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2006 18/11/2006

De:	Bruno Lachesnaie
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées 2. Au titre des organismes de protection sociale (rectificatif) Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

18 Novembre 2006 18/11/2006

De:	André Cuenca
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération des associations de parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

18 Novembre 2006 18/11/2006

De:	Jean-Louis Bosc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération des associations de parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

18 Novembre 2006 18/11/2006

De:	Françoise Andrieu
Objet:	membre suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

18 Novembre 2006 18/11/2006

De:	Marie-Madeleine Mialot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des régions de France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

18 Novembre 2006 18/11/2006

De:	Jean-Marie Schleret président
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

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nomination

19 Septembre 2006 19/09/2006

De:	Gérard Chabert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Louis Cuenin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard Cazeau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	André Montane
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Assemblée des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-François Ravaud
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	François-Richard Joubert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Yves Barreyre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marc Dupont
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marc Maudinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard Epron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Louis Loirat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-François Rouget
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Patrick Brillet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Pierre Berthelot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bruno Pelhate
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Tanguy du Chene
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Raymond Côte
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Hubert Allier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Johan Priou
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Guy Lacam
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Denis Martin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Daniel Chatelain
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Michel Desplat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Thierry d'Aboville
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Calmette
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Marie Creff
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Luis Daney
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gilles Paumier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Maurice Deccari
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Denis Burel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Luc Darguesse
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Michel Charles
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Dominique Leboiteux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Christian Boudias
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gilbert Abergel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Croix-Rouge française Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gérard Zribi
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Dominique Clement
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Lionel Deniau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gilles Gonnard
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jérémie Boroy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	René Bruneau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Régis Devoldere
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Laurent Cocquebert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean Barucq
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Dominique Chauvin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean Canneva
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Hargous
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Paul Champeaux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Armand Mella
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Van Den Herreweghe
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Chazal
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Pierre Gantet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Henri Faivre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Henri Doucet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Autisme France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Marc Monguillet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Autisme France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Fernand Tournan
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michel Salines
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Pierre-Marie Lebas
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	François Rondel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Claude Decoret
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Claude Cunin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Patrick Petit-Jean
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Patrick Fourastie
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Thierry Kopernik
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Zafer Yetim
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Philippe Noblet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marcel Herault
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française sésame-autisme Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Paul Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française handisport (FFH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Yves Foucault
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française du sport adapté (FFSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michel Chopinaud
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française du sport adapté (FFSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michel Laborde
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marcel Royez
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Association des accidentés de la vie (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Arnaud de Broca
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Association des accidentés de la vie (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Martine Richard
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Myriam Winance
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 4° Au titre des associations ou organismes Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Monique Marquer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michèle Dange
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Isabelle Millet-Caurier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernadette Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Nogues
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Nicole Prud'homme
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Claudie Buisson
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Martine Faucher
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Nouhen
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Karen Soyer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Lucienne Vandamme
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union Nationale des Associations Familiales

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Anne Bergeron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Stéphanie Bertrand
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Christiane Martel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Florence Leduc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Véronique Covin-Leroux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Janine Cayet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marie-Christine Philibert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Murielle Jamot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération hospitalière de France (FHF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Aline Ferrand-Riquier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération hospitalière de France (FHF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Isabelle Merian
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Katy Fuentes
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jackie Zilber
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Nelly David
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Croix-Rouge française Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Régine Clement
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Aliette Gambrelle
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Baldy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Antonini
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles Alliance maladies rares Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Paulette Morin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles Alliance maladies rares Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Laurence Tiennot-Herment
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Isabelle Lievrain
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marie-Sophie Desaulle
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des paralysés de France (APF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Linda Aouar
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des paralysés de France (APF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise Masson
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Brigitte Idziak
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Laurence Godefroy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Fédération nationale des malades et handicapés Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Claude Finkelstein
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Christine Meignien
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française sésame-autisme Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jacqueline Wilde
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française handisport (FFH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Françoise de Simone
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Diane Cabouat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michèle Baron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Anne-Sophie Parisot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie (CHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marie-Christine Agon
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 1° Au titre des associations regroupant des personnes Coordination handicap & autonomie (CHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	France (FISAF)
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard Epron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Didier Patinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Emmanuel Guichardaz
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Gérard Fuchs
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Didier Morizot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Force ouvrière

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Jean-Pierre Spencer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Force ouvrière

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Yves Aujoulat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	François Cosker
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Michel Pauc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Bernard Salengro
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Robert Delmas
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Houria Sandal
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Martine Vignau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Nelly Paulet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Odile Menneteau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Elisabeth Labaye
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Murielle Caillat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Sandrine Weil
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Isabelle Fortier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	France Colom
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Christine Bizeul
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000817903 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2006 07/09/2006

De:	Marcel Royez
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000000422616 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Jean-Marie Schléret
Objet:	président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

president

JORFTEXT000000422615 (source JORF)

nomination

27 Juillet 2006 27/07/2006

De:	Jean-Louis Loirat
Objet:	membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000455778 (source JORF)

nomination

19 Mars 2006 19/03/2006

De:	Bernardette Moreau
Objet:	membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000455778 (source JORF)

nomination

19 Mars 2006 19/03/2006

De:	Schleret (Jean-Marie) président
Objet:	membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000267949 (source JORF)

nomination

10 Mars 2006 10/03/2006

De:	Jean-Marie Schleret
Objet:	président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
president

JORFTEXT000000786859 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Paul Letertre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union professionnelle artisanale (UPA)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Didier Patinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean Barneoud
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Force ouvrière (FO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Pierre Spencer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Force ouvrière (FO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Gérard Fuchs
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Yves Aujoulat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Marie Faure
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Michel Pauc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Christian Janin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Bernard Salengro
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Robert Delmas
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-François Ravaud
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 4. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Marc Dupont
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 4. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Marc Maudinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 4. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	François-Richard Joubert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 4. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Yves Barreyre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 4. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-François Rouget
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	André Bois-Bouvier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Guy Bonfatti
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Patrick Brillet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Daniel Buchet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Rémy Cornec
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Bruno Lachesnaie
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Hubert Allier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Johan Priou
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Daniel Zielinski
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Daniel Chatelain
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Michel Desplat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Alain Peyronnet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Thierry d'Aboville
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Pierre Debons
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Philippe Calmette
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Rémi Jouan
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Rolf Coulon
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fondation santé des étudiants de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Gilles Paumier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	David Causse
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fédération hospitalière de France (FHF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Michel Charles
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Dominique Leboiteux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Christian Boudias
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-François Mattei
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Croix-Rouge française Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Gilbert Abergel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Croix-Rouge française Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Pierre Trinquier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des communautés éducatives (ANCE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Lionel Deniau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Michel Defrance
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jérémie Boroy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	René Bruneau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Régis Devoldere
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Laurent Cocquebert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean Barucq
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean Canneva
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Philippe Hargous
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Armand Mella
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Philippe Van den Herreweghe
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Alain Dubois
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Bernard Lesigne
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Zafer Yetim
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération nationale des malades handicapés (FMH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Claude Finkelstein
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Philippe Noblet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération nationale des associations de patients et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Marcel Royez
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Arnaud de Brocca
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Marcel Herault
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération française Sésame-Autisme Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Paul Moreau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération française handisport Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Yves Foucault
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération française du sport adapté Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Georges Ray Jabalot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération française du sport adapté Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Michel Laborde
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Paul Champeaux
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Philippe Chazal
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Pierre Gantet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Henri Faivre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Henri Doucet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Autisme France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Fernand Tournan
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Serge Lefebvre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Louis Bosc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Yves Hinard
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Xavier Pruvost
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Claude Decoret
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	François Rondel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Claude Cunin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Olivier Negre
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Alliance maladies rares Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Pierre Albertini
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° du décret du 9 décembre 2005 Suppléant Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Bernard Cazeau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° du décret du 9 décembre 2005 Suppléant Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-François Chossy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° du décret du 9 décembre 2005 Association des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Yvette Dinet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union professionnelle artisanale (UPA)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Fernande Franquet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Martine Vignau
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Union des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Catherine Martin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Muriel Caillat
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Sandrine Coroyer
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Isabelle Fortier
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	France Colom
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005 Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Evelyne Burguiere
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 4. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Institut national de recherche pédagogique (INRP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Aliette Verillon
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 4. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Institut national de recherche pédagogique (INRP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Myriam Winance
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 4. Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Michelle Dange
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Michelle Dange
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Isabelle Millet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Isabelle Millet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Béatrice de Casson
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 3. Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Françoise Nouhen
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Yvette Leveque
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Christiane Martel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Florence Leduc
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Janine Cayet
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Claudie Buisson
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Marie-José Bails
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fondation santé des étudiants de France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Marie-Christine Philbert
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Murielle Jamot
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fédération hospitalière de France (FHF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

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nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Isabelle Merian
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jackie Zilber
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Claudine Leclancher
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes des centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Marie-Françoise Rohée
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 2. Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des communautés éducatives (ANCE) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Yvette Prautois
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Andrée Mandin
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération nationale des malades handicapés (FMH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Christine Meignien
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération française Sésame-Autisme Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jacqueline Wilde
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération française handisport Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Michèle Baron
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Régine Clément
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Fédération d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de trisomie 21 (FAIT 21) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Aliette Gambrelle
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Evelyne Friedel
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Autisme France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Françoise Baldy
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Laurence Tiennot-Herment
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Marie-Sophie Desaulle
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des paralysés de France (APF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Linda Aouar
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Association des paralysés de France (APF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Françoise Antonini
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005 1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles Alliance maladies rares Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Martine Richard
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 2° du décret du 9 décembre 2005 Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_fin="2006-06-30"
suppleant

JORFTEXT000000420764 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2005 14/12/2005

De:	Jean-Pierre Gantet
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

date_debut="2004-01-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000614608 (source JORF)

nomination

12 Mars 2004 12/03/2004

De:	Jean-Pierre Gantet
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000000782713 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Jean-Marie Schléret
Objet:	président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

president

JORFTEXT000000416932 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2002 01/12/2002

De:	Jean-Pierre Gantet secrétaire général du Comité national pour la promotion des aveugles et des amblyopes (CNPSAA)
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="un an"

JORFTEXT000000225151 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Boulinier (Paul) président de l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date dudit arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="un an"

JORFTEXT000000762679 (source JORF)

nomination

19 Octobre 1999 19/10/1999

De:	France (APF)
Objet:	comme membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations, organisations et organismes suivants Association française contre les myopathies (AFM)
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000000577973 (source JORF)

désignation

16 Septembre 1999 16/09/1999

De:	France (ADF)
Objet:	comme membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations, organisations et organismes suivants
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORFTEXT000000577973 (source JORF)

désignation

16 Septembre 1999 16/09/1999

De:	Hammel (Francis) député de la Somme
Objet:	président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

president

JORFTEXT000000211540 (source JORF)

nomination

16 Septembre 1999 16/09/1999

De:	Lachaussée (Henri) président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date dudit arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="un an"

JORFTEXT000000756796 (source JORF)

nomination

25 Août 1998 25/08/1998

De:	Lafay (Henri) président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)
Objet:	vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date dudit arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="un an"

JORFTEXT000000560412 (source JORF)

nomination

16 Mai 1996 16/05/1996

De:	Bachelot (Roselyne) député du département de Maine-et-Loire
Objet:	présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date du présent arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000560412 (source JORF)

nomination

16 Mai 1996 16/05/1996

De:	France (A.P.F.)
Objet:	membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et organismes suivants Association française contre les myopathies (A.F.M.)
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"

JORFTEXT000000193939 (source JORF)

nomination

16 Mai 1996 16/05/1996

De:	Hollande (François) député du département de la Corrèze
Objet:	président du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date dudit arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000360918 (source JORF)

nomination

18 Décembre 1992 18/12/1992

De:	Wahl (Bernadette) présidente de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
Objet:	vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées à compter de la date dudit arrêté
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="un an"

JORFTEXT000000177743 (source JORF)

nomination

18 Décembre 1992 18/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Conseil national consultatif des personnes handicapées

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