Tribunal administratif de Paris

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Danielle Gozard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Xavier Libert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Michel Billaud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Câm Vân Helmholtz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Sabine Monchambert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Véronique Giard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
13 Septembre 199013/09/1990
De: Anne Cazala
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean-Claude Stortz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Alain Perrier
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Jean Jonard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Paul Giro
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Olivier Collet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Raoul Aureille
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Claude Matilla-Maillo
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Dominique Chelle
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Annie-France Cartal
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Hélène Blais
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Ayache (Georges)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Lecardeur (James)
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Anne-Marie Camguilhem
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bernard Jean-Antoine
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Gérard Nierat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claude Marlier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er octobre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Libert (Xavier)
conseiller de 2e classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 16 septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Bossuroy (François)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Massias (Nathalie)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er novembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Giard (Véronique)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Billaud (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Federbusch (Serge)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Jean Pouget
président hors classe du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.