JORFTEXT000054797080

De: Pascale REITZEL
procureure générale près la cour d'appel de Riom, troisième grade
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice du troisième grade
Groupe:
inspecteur_general="Justice du troisième grade"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Ludivine TONDEUX
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines audit tribunal, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée du secrétariat général du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Agathe HEITZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée du secrétariat général du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Lauriane PINARD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Stéphanie FORAX
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Simon MAHE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes, deuxième grade. Conseillère du deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseiller chargé du secrétariat général du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Clémence CARON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Narbonne, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseiller chargé du secrétariat général du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Mathilde BARRACHAT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Émilie ALMERO-BESSAOUD
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjointe du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Emeline DANNENBERGER
substitute du procureur général près la COUR D'APPEL DE METZ
deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute générale chargée du secrétariat général du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Cécile LONY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée de l'instruction du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Clémence MEYER
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute du procureur général du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026
De: Jacques-Édouard ANDRAULT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Avocat général du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Septembre 202605/09/2026