Catherine Rolland

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Bouscant Catherine Rolland-Bouscant
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Remplace:Mme Dominique Valeur, épouse Godichet
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-10-01"
president
JORFTEXT000026364336(source JORF)
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026364336(source JORF)
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Rolland (Catherine)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2011, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Groupe:
Jury des épreuves de vérification des connaissances
suppleant
ETSN1130755A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rolland, épouse Bouscant (Catherine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1°
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
JORFTEXT000000232867(source JORF)
nomination
25 Septembre 200225/09/2002
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi du
15 juillet 1970
relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000583135(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
Objet:
présidente de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000583135(source JORF)
désignation
20 Avril 200020/04/2000
De: Rolland (Catherine), épouse Gatet
Cour de cassation
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000202228(source JORF)
inscription
18 Janvier 200018/01/2000
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Bloch
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rolland (Catherine), épouse Gatet
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000758348(source JORF)
promotion
14 Novembre 199814/11/1998
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Levy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rolland (Catherine)
(1990)
Objet:
le diplôme de cet établissement
Promotion 1991
Groupe:
Institut supérieur technique d'outre-mer
JORFTEXT000000360508(source JORF)
diplome
07 Octobre 199207/10/1992
De: Rolland (Catherine), épouse Gatet
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000170223(source JORF)
inscription
10 Avril 199110/04/1991
De: Rolland (Catherine)
Objet:
au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
b) Article 11 de l'arrêté du
28 mars 1974
Groupe:
Emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000341822(source JORF)
inscription
04 Février 199004/02/1990