Claire Chauvet

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Claire Bolot
De: Claire CHAUVET
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000047516967(source JORF)
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Claire CHAUVET
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000045911866(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Claire CHAUVET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
22 mars 2022
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000045523474(source JORF)
inscription
07 Avril 202207/04/2022
De: Chauvet (Claire)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000041424387(source JORF)
réintégration
19 Janvier 202019/01/2020
De: Chauvet (Claire)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000041424387(source JORF)
affectation
19 Janvier 202019/01/2020
De: CHAUVET (Claire, Christiane, Jeannine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038403978(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Claire CHAUVET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2018-08-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037319078(source JORF)
renouvellement
18 Août 201818/08/2018
De: Claire CHAUVET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
JORFTEXT000035456535(source JORF)
nomination
26 Août 201726/08/2017
De: Claire Chauvet
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000035259282(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 201722/07/2017
De: Claire CHAUVET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032584503(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201626/05/2016
De: Claire Chauvet
sous-directrice
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000031132382(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Claire Chauvet
sous-directrice
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000029603658(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201418/10/2014
De: CHAUVET Claire
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps
AFSN1330978A(source BOSanté)
inscription
15 Février 201415/02/2014
De: Claire Chauvet
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000027941363(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201311/09/2013
De: CHAUVET (Claire)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations (emploi classé en groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations (emploi classé en groupe III) au service des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
duree="trois ans"
JORFTEXT000027514129(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: CHAUVET Claire
Objet:
élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'École des hautes études en santé publique
rému nérés
à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions suscep tibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2012-01-01"
ETSN1230098A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: CHAUVET (Claire)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: Claire Chauvet
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
JORFTEXT000022180580(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Claire Chauvet
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022180580(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201008/05/2010
De: Chauvet (Claire)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-06-27"
JORFTEXT000000645090(source JORF)
réintégration
23 Juin 200723/06/2007
De: Chauvet (Claire)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000645090(source JORF)
affectation
23 Juin 200723/06/2007
De: Chauvet (Claire)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2005-06-27"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000264580(source JORF)
détachement
10 Mars 200610/03/2006
De: Chauvet (Claire)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Chauvet (Claire)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Chauvet (Claire), épouse Bolot
Objet:
sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2004)
Spécialité : pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière
Concours de type 2
JORFTEXT000000239957(source JORF)
inscription
19 Mars 200519/03/2005
De: Chauvet (Claire)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000416587(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200301/01/2003
De: Chauvet (Claire)
conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000774604(source JORF)
mutation
13 Juin 200213/06/2002
De: Chauvet (Claire)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000227968(source JORF)
désignation
05 Mars 200205/03/2002
De: Chauvet (Claire)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000402394(source JORF)
radiation
09 Novembre 200009/11/2000
De: Chauvet (Claire)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000401489(source JORF)
affectation
22 Août 200022/08/2000
De: Chauvet (Claire)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2000-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000400864(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chauvet (Claire)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1999)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1999)"
JORFTEXT000000212076(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Chauvet (Claire)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale et de la culture et classés
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000723822(source JORF)
titularisation
12 Août 199212/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.