Didier Israel


De: Didier ISRAËL
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Didier ISRAËL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000049374604(source JORF)
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Didier ISRAËL
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORFTEXT000049225759(source JORF)
inscription
03 Mars 202403/03/2024
De: Didier ISRAËL
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000047553416(source JORF)
mutation
17 Mai 202317/05/2023
De: Didier ISRAËL
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000045911900(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Israël (Didier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000042677812(source JORF)
réintégration
17 Décembre 202017/12/2020
De: Didier Israël
directeur des affaires juridiques
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements
JORFTEXT000000647310(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200727/04/2007
De: Israël (Didier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
agent contractuel
(dont un an et huit mois
au titre de la mobilité)
Groupe:
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000454325(source JORF)
détachement
04 Février 200604/02/2006
De: Israël (Didier)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000451893(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Israël (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Israël (Didier)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000632273(source JORF)
détachement
13 Juillet 200513/07/2005
De: Didier Israël
conseiller juridique
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements
JORFTEXT000000789928(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200505/04/2005
De: Israël (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Israël (Didier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000610873(source JORF)
désignation
27 Février 200427/02/2004
De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-08-04"
JORFTEXT000000790933(source JORF)
nomination
01 Août 200301/08/2003
De: Israel (Didier)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000584900(source JORF)
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Israël (Didier)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994(source JORF)
affectation
23 Août 199823/08/1998
De: Israel (Didier)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000388873(source JORF)
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Israël (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
JORFTEXT000000557379(source JORF)
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Israel (Didier, Mayer, André, Charles, Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1993-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000364227(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.