Commissaire général de 2e classe

directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » relevant de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général de 2e classe

directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 4 octobre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées

nommé directeur adjoint « métiers » du centre d'analyse et de contrôle interne

dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées le

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « performance - synthèse »

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

commissaire en chef de 1re classe. Chevalier du 19 décembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade

Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du

est fixé

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Commissaire en chef de 1re classe

directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef

directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef

directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées

Commissaire en chef

directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air

Commissaire en chef

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire en chef

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef

au sein de la cellule de conduite du changement Marine

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

commissaire en chef de la marine nationale

comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 166e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Paris du 12 septembre au

commissaire en chef de 1re classe ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe

pour l'année 2005 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe

Les commissaires en chef de 2e classe

commissaire en chef de 2e classe ; 16 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

pour l'année 1998 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux