de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. ― Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du même code
7
représentant des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales