premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement

notaire

I. - Titulaires

Membres

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

rapporteur public

Tribunal administratif de Paris

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif de Paris

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

avocat général près la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 18 novembre 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général près ladite cour du premier grade

Cour d'appel d'Amiens

Avocat général

avocat général près la cour d'appel d'Amiens ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

1o Concours ouvert aux titulaires du baccalauréat

Concours du groupe PC

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du

modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du

relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

(Sophie)

avocat général près la cour d'appel d'Amiens

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel d'Amiens

avocat général près la cour d'appel d'Amiens

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

Cour d'appel d'Amiens

substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens

Avocat général

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

en 1995 aux élèves

par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées

Elèves civils français

substitut du procureur général prés la cour d'appel d'Amiens ; 18 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

élève à l'Ecole nationale supérieure, de l'aéronautique et de l'espace, en première année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1992, les candidats

par ordre alphabétique

OPTION M

Candidats français

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARTILLERIE

Contingent 1988/12