vice-président du conseil régional

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

suppléant

vice-président du conseil régional d'Occitanie chargé de la mobilité et des infrastructures de transport ; 46 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports

Au grade de chevalier

Vice-président du Conseil régional d'Occitanie (31)

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs Territoriaux

vice-président du conseil régional d'Occitanie, suppléant

membres au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Régions

vice-président de la région Occitanie

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

administrateurs représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Sur proposition de l'association des régions de France

titulaire

titulaire

vice-président du conseil régional d'Occitanie, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

c) Au titre de l'Association des régions de France

vice-président en charge des mobilités et infrastructures transports

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

Région Occitanie

suppléant

conseiller régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et de

vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant de l'Association des régions de France

conseiller régional de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès

au

titulaire, ou

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

mentionnés au 2° de l'article 6 du même décret

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

liste d'aptitude de 2e classe, tour extérieur, cadre supérieur de santé, centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois, Seine-Saint-Denis

directeur adjoint centre hospitalier, Le Puy-en-Velay, Haute-Loire

cadre supérieur de santé

sur la liste d'aptitude

mentionnés à

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

représentant la CGT

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)

a) Au titre du secteur public

titulaire

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé

représentant le syndicat C.G.T., fédération de la santé et de l'action sociale

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire

membre titulaire

M. Desormière