à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice adjointe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service, adjointe à la directrice

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice de l'évaluation et de la prospective, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice de programmation et du développement, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service, adjointe à la directrice

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administratrice civile

chef de service, adjointe à la directrice de l'évaluation et de la prospective, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

administratrice civile, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

chef de service

chargée de l'intérim de chef de service, adjointe à la directrice

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administratrice civile, sous-directrice

chef de service, adjointe à la directrice de la programmation et du développement, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

sous-directrice

administratrice civile

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice à la direction de l'enseignement scolaire

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations générales et technologiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle; 10

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

9

Education nationale

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil

représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire