Laurent Gasnier - JORFSearch

Laurent Gasnier

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000033294060 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032630475 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2016 05/06/2016

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032101326 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

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délégation de signature

11 Décembre 2015 11/12/2015

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

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01 Novembre 2015 01/11/2015

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

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08 Septembre 2015 08/09/2015

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000030696095 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

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28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

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03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

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31 Août 2014 31/08/2014

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

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18 Juillet 2014 18/07/2014

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

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04 Mai 2014 04/05/2014

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

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30 Mars 2014 30/03/2014

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

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02 Février 2014 02/02/2014

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

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13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

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01 Mars 2013 01/03/2013

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"

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20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025630907 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025208479 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2012 28/01/2012

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024852454 (source JORF)

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27 Novembre 2011 27/11/2011

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024529559 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2011 02/09/2011

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023571048 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2011 12/02/2011

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022842736 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022387460 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2010 24/06/2010

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022150054 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	GASNIER Laurent 28 septembre 2006
Objet:	administrateurs hors classe, 4e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000021903069 (source JORF)

promotion

04 Mars 2010 04/03/2010

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000020915888 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gasnier (Laurent)
Objet:	administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000807222 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2004 05/10/2004

De:	Laurent Gasnier attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000404625 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2001 21/03/2001

De:	Laurent Gasnier attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000587553 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2001 18/02/2001

De:	Laurent Gasnier attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000583843 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2000 13/08/2000

De:	Laurent Gasnier attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400088 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Laurent Gasnier attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000581170 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2000 18/02/2000

De:	Laurent Gasnier attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000209585 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 1999 13/01/1999

De:	Gasnier (Laurent, Jean, André)
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE II. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve INFANTERIE Fraction de contingent 1996/12
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

JORFTEXT000000738243 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1997 19/12/1997

De:	Gasnier (Laurent) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1997-01-01"

JORFTEXT000000198548 (source JORF)

promotion

07 Février 1997 07/02/1997

De:	Gasnier (Laurent)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1996 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000548046 (source JORF)

promotion

28 Juin 1996 28/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.