Louis Negre

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Louis NEGRE
maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)
inclus
3° Au titre du c (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
date_fin="2024-05-15"
JORFTEXT000047501597(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Louis NEGRE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
6°
représentant des industriels du secteur ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000043496829(source JORF)
nomination
13 Mai 202113/05/2021
De: Negre (Louis, Séraphin)
président d'un groupement des autorités responsables du développement des transports publics, maire de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Chevalier du 23 septembre 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-09-23"
JORFTEXT000038759146(source JORF)
promotion
14 Juillet 201914/07/2019
De: Louis NÈGRE
maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000036926281(source JORF)
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Louis NÈGRE
de son mandat de sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
à compter du dimanche 1er octobre 2017 à 0 heure
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035677564(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201701/10/2017
De: Louis Nègre
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle"
JORFTEXT000033507950(source JORF)
nomination
01 Décembre 201601/12/2016
De: Louis Nègre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
24 novembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
23 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033472459(source JORF)
composition
25 Novembre 201625/11/2016
De: Nègre (Louis, François, Thérésius)
Maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000033342558(source JORF)
décoration
06 Novembre 201606/11/2016
De: Louis Nègre
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 861 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000033166969(source JORF)
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Louis Nègre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 février 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031979477(source JORF)
composition
05 Février 201605/02/2016
De: Louis NEGRE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
8°
représentant des industriels du secteur ferroviaire
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000029279203(source JORF)
nomination
23 Juillet 201423/07/2014
De: Louis NÈGRE
sénateur, suppléant
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000027243620(source JORF)
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Negre (Louis, Henri)
lieutenant-colonel, cadre spécial
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000026592508(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Louis NEGRE
sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000025592952(source JORF)
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
conseil_administration
JORFTEXT000024028593(source JORF)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Louis Nègre
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000022807186(source JORF)
charge
10 Septembre 201010/09/2010
De: Nègre (Louis, Séraphin)
vice-président du conseil général des Alpes-Maritimes, maire de Cagnes-sur-Mer ; 34 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Negre (Louis, Henri)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2001-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000592092(source JORF)
nomination
09 Novembre 200109/11/2001
De: Negre (Louis, Henri)
chef d'escadron, train ; 21 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760456(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Nègre (Louis)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Negre (Louis, Henri)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-12-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000372621(source JORF)
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Negre (Louis)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
JORFTEXT000000539972(source JORF)
désignation
13 Décembre 199113/12/1991

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