Magali Ingall-Montagnier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Magali du Lac
De: Magali INGALL-MONTAGNIER
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Remplace:M. Gérard POIROTTE
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-10-03"
cour_cassation
JORFTEXT000050245703(source JORF)
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Magali INGALL-MONTAGNIER
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation de la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044214394(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Magali Ingall-Montagnier
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Michel Arnould
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033189834(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Ingall-Montagnier, née Du Lac (Magali, Marie, Dominique)
inspectrice générale adjointe des services judiciaires ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027934605(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201308/09/2013
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027147840(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Magali Ingall-Montagnier
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Domitille Duval-Arnould
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000018891501(source JORF)
nomination
03 Juin 200803/06/2008
De: Magali Ingall-Montagnier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2008, 2009 et 2010"
suppleant
JORFTEXT000017937628(source JORF)
élection
20 Janvier 200820/01/2008
De: Magali Ingall-Montagnier
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007"
suppleant
JORFTEXT000000258864(source JORF)
élection
23 Janvier 200523/01/2005
De: Magali Ingall-Montagnier
magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-10-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000431937(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 200310/12/2003
De: Ingall-Montagnier (Magali)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Ingall-Montagnier (Magali)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000396371(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576222(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199924/04/1999
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000575157(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199917/02/1999
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Ingall-Montagnier (Magali)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Ingall-Montagnier (Magali)
magistrat, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces ; ministère de la justice
Objet:
ancien auditeur de la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000389367(source JORF)
conférés
11 Juillet 199811/07/1998
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Ingall-Montagnier (Magali)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Ingall-Montagnier (Magali)
magistrat, chef du bureau de la police judiciaire à la direction des affaires criminelles et des grâces ; ministère de la justice
Objet:
à suivre la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000749451(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Magali Ingall-Montagnier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Magali Ingall-Montagnier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Magali Ingall-Montagnier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Magali Ingall-Montagnier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000554367(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Ingall-Montagnier (Magali)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000549806(source JORF)
admission
15 Décembre 199415/12/1994