Marie-Daphné Perrin

De: Marie-Daphné PERRIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
au titre du décret du
17 juillet 1985
modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités, dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
JORFTEXT000044447696(source JORF)
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Marie-Daphné PERRIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Daphné PERRIN
chef du pôle coordination des politiques publiques d'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043114278(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Marie-Daphné PERRIN
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000042459886(source JORF)
nomination
24 Octobre 202024/10/2020
De: Marie-Daphné PERRIN
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Alexandra PETHIEU
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC2001422A(source BOMJ)
désignation
17 Janvier 202017/01/2020
De: PERRIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJ.!/ FSU)
0 Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône
JUSF1915768A(source BOMJ)
désignation
19 Mars 201919/03/2019
De: Marie-Daphné PERRIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marie-Daphné PERRIN
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Daphné PERRIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027822886(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Perrin (Marie-Daphné)
juge des enfants (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Perrin (Marie-Daphné)
juge des enfants (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Marie-Daphné PERRIN
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Perrin (Marie-Daphné)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
duree="trois ans"
professeur="Université d'Orléans"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000022913859(source JORF)
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Marie-Daphné PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Daphné Perrin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Daphné Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Perrin (Marie-Daphné, Marcelle, Yvonne)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Perrin (Marie-Daphné)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perrin (Marie-Daphné)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000418410(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Perrin (Marie-Daphné)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000780958(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002
De: Perrin (Marie-Daphné)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-11-01"
date_fin="2002-10-31"
ecole
JORFTEXT000000214648(source JORF)
admission
31 Juillet 200131/07/2001
De: Perrin (Marie-Daphné)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000223214(source JORF)
admissibilite
04 Mai 200104/05/2001