membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique

sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

président de la commission particulière du débat public

comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Un chercheur appartenant aux corps des chercheurs titulaires de l'Institut national de la recherche agronomique

sur proposition du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF

comme membres de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

membre du Conseil économique, social et environnemental. Chevalier du 16 mai 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à compter du

1er juillet 2011

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2011

en fonction à l'autorité environnementale

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

vice-président délégué à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2008

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

personnes désignées

– par le conseil général des ponts et chaussées

ancien directeur général d'un office des forêts ; 37 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

pour le collège espaces naturels et qualité de vie

pour aimer les collèges du service de l'inspection générale de l'environnement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels

personnes désignées

Par l'inspection générale de l'environnement

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

directeur général adjoint

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2002

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appel, pourvoi en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appel, pourvoi en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Institut pour le développement forestier

directeur

chargé de mission auprès du directeur général de l'Office national des forêts ; 30 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Franche-Comté, à Besançon

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Champagne-Ardenne, à Saint-Memmie