Nadia Bergouniou-Gournay

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nadia Bergouniou
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commission d'urgence foncière de Mayotte
a_sa_demande
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052184968(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 202504/09/2025
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire à fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière à Mayotte
Groupe:
Commission d'urgence foncière à Mayotte
date_debut="2024-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048737883(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000037102286(source JORF)
admission
26 Juin 201826/06/2018
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
présidente de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nadia Bergouniou-Gournay
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer
maître des requêtes en service extraordinaire les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-01-14"
JORFTEXT000027243529(source JORF)
détachement
29 Mars 201329/03/2013
De: Nadia Bergouniou-Gournay
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466(source JORF)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Bergouniou-Gournay, née Bergouniou (Nadia)
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000629845(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000448386(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784(source JORF)
nomination
15 Juin 200515/06/2005
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004